Codes de loi français

Article 2

, deux sous-rubriques : -l'abonnement, correspondant à la partie fixe de la facturation ; si les dispositions choisies par la collectivité pour sa tarification prévoient une distinction des frais de location et / ou d'entretien du compteur et du branchement

Article 1 bis

fixant les normes auxquelles doivent répondre les groupements d'établissements publics d'enseignement et de formation dans lesquels les fonctions d'agent-comptable peuvent être confiées à des conseillers d'administration scolaire et universitaire, branche

LEGIARTI000037620556

Secteurs d'activité Les effectifs de la branche du secteur aérien regroupent environ 82 500 salariés en 2015. Ils sont en baisse de près de 11 % sur la période 2010-2015.

Article R175-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 00 > 85

La Caisse nationale de l'assurance maladie assure le suivi de l'ensemble des ainsi que de celles de la branche autonomie afférentes aux soins dispensés dans les établissements de santé et, à l'exception de ceux dont la tarification est effectuée, en application

Article 2

Les fonctionnaires de la branche Service des lignes du corps des agents d'exploitation peuvent également être chargés, dans l'exercice de leurs fonctions, d'assurer la conduite des véhicules correspondant aux permis de conduire dont ils sont titulaires

LEGIARTI000030938646

Installer des réseaux électriques basse tension et réaliser les branchements aéro-souterrains aux abonnés Installer ou modifier un réseau électrique aérien basse tension. 3.

Article L2242-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 71

du temps de travail ; 3° L'intéressement, la participation et l'épargne salariale, à défaut d'accord d'intéressement, d'accord de participation, de plan d'épargne d'entreprise, de plan d'épargne pour la mise à la retraite collectif ou d'accord de branche

Article L322-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 79

syndicales les plus représentatives ; d) Trois administrateurs représentant les assurés, désignés par le ministre de l'économie et des finances sur proposition des organisations nationales de producteurs ou de consommateurs les plus qualifiées, par branche

Article Annexe I

Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux Ce délai est le temps exprimé en heures ou en jours sur lequel s'engage le service pour ouvrir un branchement neuf (hors délai de réalisation des travaux) ou remettre en service un branchement

Article Annexe 26

Rue des Alouettes jusqu'au boulevard Jean-Moulin. Boulevard Jean-Moulin jusqu'à la rue de l'Etang. Rue de l'Etang jusqu'à la rue Firmin-Colas. Rue Firmin-Colas jusqu'au chemin de la Musse.

Article 3

Montracol, Neuville-les-Dames, Pizay, Le Plantay, Priay, Péronnas, Rancé, Relevant, Reyrieux, Rignieux-le-Franc, Romans, Saint-André-de-Corcy, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Jean-de-Thurigneux

Article Annexe I

Les Sables-d'Olonne LS E64370 IDEAL Port-Vendres PV 315219 ILE DARAISE Vannes VA 847800 INTREPIDE Sète ST E16192 JEAN

LEGIARTI000023732832

Régnié-Durette, Rivolet, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Jean-d'Ardières

Article 9

retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Agent d'administration principal (branche

Article 15

Les concours mentionnés au 1° de l'article 14 sont organisés par branche d'activité professionnelle, spécialité ou discipline en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois dans les conditions suivantes : 1° Des concours externes, sur titres et travaux, sont

Article R767-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 72

au 1° par les institutions françaises de protection sociale, en assurant notamment à leur intention des actions d'information et de formation et en assistant celles-ci pour l'instruction des dossiers individuels complexes ou concernant plusieurs branches

LEGIARTI000032916791

, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Loup-de-Gonois (1), Saint-Lyé-la-Forêt (1), Saint-Martin-d'Abbat, Saint-Maurice-sur-Aveyron (1), Saint-Maurice-sur-Fessard (2), Saint-Michel (1), Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Sigismond (1), Sandillon

Article 1

Centre national Jean Moulin. Bordeaux. Musée Goupil. Bourg-sur-Gironde. Musée de la voiture à cheval. Au temps des calèches. La Réole. Musée municipal. Libourne. Musée des beaux-arts et d'archéologie. Libourne.

Article 115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 34

Le 1 s'applique en cas d'attribution de titres représentatifs d'un apport partiel d'actif d'une branche complète d'activité aux membres de la société apporteuse, soit par la société apporteuse à laquelle la société bénéficiaire de l'apport a remis ces

Article LO111-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 80

La rectification des objectifs de dépenses, décomposés le cas échéant par branche ou en sous-objectifs, est assurée par un vote unique portant sur l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.