la Cour : Jugement du 16 Février 2005-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02 / 9416 APPELANTE Société KINOWELT HOME ENTERTAINEMENT GMBH Agissant en la personne de son représentant légal Karl-Tauchnitz

appuyant sur nos différents sites de production à travers le monde, nous allons réorganiser nos activités sans interruption de service pour nos clients " propos tenus en juillet 2004 non démentis par Karl

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ayant déclaré recevable la requête de l'Administration fiscale expressément dirigée contre « la société RESEAUX TEL LUX SA, représentée par ses administrateurs, José Z..., Mathieu I..., Frédéric C...et Karl

différents médias par des représentants de CONTINENTAL AG, telles que celles relayées par la dépêche émanant de l'Agence France Presse datée du 23 avril 2009, par le dirigeant du groupe CONTINENTAL, Karl-Thomas

received specific and explicit instructions from the alleged victims within the meaning of Article 34 of the Convention on whose behalf they purport to act (see   V.M. and Others , cited above; Kaur

2013 de Mme P... que ces documents soumis aux fins d'interprétation au laboratoire Galys n'étaient autres que les résultats des prélèvements effectués, notamment le 19 juin 2013, par le laboratoire Kalies

Karl, H. Miehsler, H. Petzold, K. Rogge, T. Vogler, L.

Karl Bernhauser, a lawyer practising in Vienna.   3.     The application is directed against Austria.

Pays-Bas , arrêt du 22 mai 1984, série A n o 77, § 41, et Van Der Sluijs, Zuiderveld et Kapple c. Pays-Bas , arrêt du 22 mai 1984, série   A n o   78, § 37).

borné à constater un dol éventuel ( Eventualvorsatz ), car la requérante ne savait pas quel stupéfiant elle transportait et «   avait accepté   » de transporter des stupéfiants ( nahm sie in Kauf

Karl-Heinz Axen. The applicant, who at the outset was designated by the initial X, subsequently consented to the disclosure of his identity. 2.

against the Federal Republic of Germany lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a German national, Mr Karl