A..., représentés par Me Laborie, demandent au tribunal : d’annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de modifier le plan de prévention des risques naturels prévisibles

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, le centre communal d'action sociale de Grenoble, représenté par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société CMCMRS Distribution, la société Buddha Farm's, la société K-lab, la société

2025 ; malgré ses relances, l’administration ne lui a délivré aucun récépissé, qui lui permettrait de justifier de la régularité de son séjour et de son droit au travail ; l’institut de recherche Naver Labs

unipersonnelle, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], 5°/ à la société Groupe Bio 7 laboratoires, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société Lab

La société Kaspersky Lab France (KLF) a relevé appel de cette décision.

; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 5 April 2019   FIFTH SECTION Application no. 39562/18 Edeltraud SCHLICK-LABE

représentée par maître THIRION de la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS

Xavier Z... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Robert X..., - les conclusions de M. E.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé

X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat du Centre hospitalier de Lannemezan, - les conclusions de M.

Girault, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y... et autres et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la société Carrière Agregats Buisson, - les conclusions de M.

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE ANONYME SMAC ACIEROID et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Wattrelos, - les

Labbé, Delaporte, avocat du Centre Hospitalier Spécialisé De Brumath, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Labbé, Delaporte, avocat de la S.A.R.L.

Labbé, Delaporte , avocat du SYNDICAT NATIONAL DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE S.N.P.M.I. , - les conclusions de M.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Mohamed Y..., - les conclusions de M.

Girault, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE PANAGET-HERFRAY, - les conclusions de M. E.