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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 860 résultats pour « Maurel Route »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Pi = réaction normale de la route sur l'essieu i, en conditions statiques. Ni = réaction normale de la route sur l'essieu i, pendant le freinage.
Article Annexe V
peuvent être affectées qu'à des véhicules de la catégorie internationale L conformes au règlement (UE) n° 168/2013. (3) La lettre " G "peut être ajoutée comme suffixe à la lettre et au numéro d'identification de la catégorie si le véhicule est " hors route
Article 20
Cette prescription n'est pas applicable aux véhicules remorqués ne comportant pas d'installation de freinage, à condition qu'ils soient munis de l'attache de secours prescrite à l'article R. 103 du code de la route ou qu'ils soient attelés à des véhicules
Article 2
I. - Conformément aux dispositions de l'article R. 316-3 du code de la route, une dérogation à la règle relative à la limite de 70 % du coefficient de transmission lumineuse est accordée au véhicule : 1° S'il s'agit d'un véhicule blindé construit et destiné
Article 1
Les candidats à la formation visant à la délivrance du certificat d'aptitude doivent posséder une expérience ou une formation appropriée dans les domaines de la conception des routes, de l'ingénierie routière et de l'analyse des accidents.
Article 16
détaillant ces éléments à l'échelle nationale, à l'échelle régionale, ainsi que par catégorie de transporteurs ; 2° Le montant des péages résultant des reports de trafics, engendrés par l'entrée en vigueur de cette taxe, sur les sections d'autoroutes et routes
lesquels le lancement de l'attribution directe ou de la mise en concurrence au sens du règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route
Article 12
Ces téléphones d'alerte en cas d'urgence permettent aux usagers de la route d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur les passages à niveau, notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et des
Article 19
Que le convoi circule sous couvert d'une autorisation de portée locale, d'une autorisation individuelle ou d'un récépissé, le conducteur doit, en cas de contrôle sur route, être en règle, le cas échéant, avec la réglementation générale du transport routier
Article 221-II-1/37
Le transmetteur-récepteur-répondeur principal du compartiment des machines est équipé d'un indicateur de fausse manœuvre, visuel et sonore, entrant automatiquement en fonction lorsque l'organe de mise en route de la machine n'est pas placé dans le sens
Article 15
Le présent décret est applicable pour la métropole et, pour l'outre-mer et l'étranger, par dérogation aux dispositions des décrets du 3 juillet 1897 modifié portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les
Article 42
des installations d'un centre de contrôle, conformément à l'article 2 du décret susvisé, est subordonnée à la déclaration de cette extension dans le registre national des centres et des contrôleurs défini au III de l'article R.323-14 du code de la route
Article D6271-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 93 > 98
Le droit à compensation des charges d'investissement transférées est égal à la moyenne des dépenses actualisées, hors taxe et hors fonds de concours, constatées sur une période de dix ans précédant l'année 2007, à l'exception des routes pour lesquelles
Article D6371-1
LEGIARTI000049335676
Sécurité routière - savoir appliquer les règles du code de la route (signalisation, règles de circulation, comportement du conducteur, usage de la ceinture de sécurité, utilisation des voies dédiées…) ; Français 1.
Article 8 bis
La mise en œuvre de ces modalités, adaptées à chaque type de réservoirs définis au point 2. 3 du règlement CEE-ONU 110, est définie par des procédures validées par l'autorité compétente définie à l'article R. 321-7 du code de la route.
Article R211-14-0
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 61
-Tout conducteur d'un véhicule à moteur soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1, et immatriculé conformément à l'article R. 322-1 du code de la route, est présumé avoir satisfait à cette obligation lorsqu'il résulte de la consultation
Article R4271-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 18
Pour les besoins de leur application aux personnes mentionnées à l'article R. 4271-4 du présent code, les dispositions des articles R. 224-1 à R. 224-5, R. 224-12 et R. 224-14 à R. 224-19 du code de la route sont ainsi modifiées : 1° Les références au
Article R15-33-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 49
Lorsque la personne a fait l'objet d'une mesure administrative de rétention ou de suspension de son permis de conduire en application des dispositions des articles L. 224-1 et suivants du code de la route, et que son permis est détenu par l'autorité administrative
Article L3315-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 21
repos hebdomadaire normal défini au h de l'article 4 du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
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