, DU 25 MAI 2022 La société du Parc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 20-19.018 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2020 par la cour d'appel de Metz

[U] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-22.878 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à M.

[S] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° S 24-60.210 en annulation d'une décision rendue le 5 juillet 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Metz.

Si on met le portail à la place du parking, il y a la place pour mettre un coulissant, on l'a fait vérifier.

invoqués, et alors que, d'autre part, les juges du second degré se seraient bornés, pour écarter l'avis de l'expert, à émettre l'hypothèse qu'un tiers aurait profité du départ des propriétaires pour mettre

mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 23 février 1995) d'avoir homologué l'état liquidatif, dressé le 8 avril 1994, pour mettre

X..., Mme Y... et le syndicat font grief à l'arrêt de mettre hors de cause les MMA ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la société Murano avait déclaré les activités de travaux de gros oeuvre

Code du travail renvoyant aux conventions ou accords collectifs de travail, ou à défaut aux usages pratiqués dans la localité et la profession, il lui appartenait de s'expliquer sur ce point afin de mettre

cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'une convention d'hébergement à durée indéterminée ne confère à son bénéficiaire qu'un droit d'occupation précaire auquel l'hébergeant peut mettre

X..., alors que, pour mettre fin à un différend entre les parties, l'existence de concessions réciproques suffit, quelle que soit leur importance relative, à caractériser une transaction ; qu'ainsi,

créance et d'établir les heures supplémentaires invoquées, le juge ne pouvant se contenter de la simple vraisemblance, ni retenir le doute, en violation de l'article L. 122-43 du Code du travail, sans mettre

président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00422 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRRX ETRANGER : M.

président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00575 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSHM ETRANGER : M.

demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Cédric et Cindy, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Metz

Michaël Y..., demeurant 65, cité Mouty, 54590 Hussigny-Godbrange, en cassation d'un même arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale) au profit de la société Semecoif, société

D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la cour d'appel de Metz (3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Q...

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Au Soldat de l'an II, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2017 par la cour d'appel de Metz

DU 18 NOVEMBRE 2020 La caisse d'allocations familiales (CAF) de la Moselle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-18.274 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2019 par la cour d'appel de Metz