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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004309_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et à la résidence d'accueil et de soins Le Perron. Fait à Grenoble le 25 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100573_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
par lequel le maire de la commune de Viggianello a accordé à la SCI Giannetti un permis de construire pour la réalisation de 9 maisons individuelles sur la parcelle cadastrée section B n° 670 lieudit Pelone
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01521_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un jugement n° 1902370 du 10 juin 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes n° 701 émis le 3 mai 2019 par le SDIS de la Somme et a déchargé le centre hospitalier de Péronne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522481_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences de la décision sur sa situation péronnelle
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2601643_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 25 mars 2026 en sous-préfecture de Péronne, M. B...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01986
14 avril 2015
14 avril 2015
huit décrets complétant les tableaux de maladies professionnelles ; qu'il a fait transcrire la directive 91/ 832/ CEE abaissant les VLE ; qu'il a immédiatement réagi quand il a été informé de l'étude Peto
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bace98cdc6046d4719b750
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PETON Harry, président, accompagné de Madame JEANNEY Gaëlle, directrice générale et de M. [H] [U] du cabinet AGILIANCE.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01858_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00092_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
PETTON La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00095_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
PETTON La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00299_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00489_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00770_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
PETTON La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01265_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
PETTON La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01629_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
PETTON La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01670_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02795_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Petton La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02899_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
PETTON La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02617_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02671_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officiellePage 65 sur 192