X... envers les salariés du magasin sont parfaitement établies par les déclarations concordantes et circonstanciées des salariés entendus par le CHSCT et par la directrice des ressources humaines lors

Y... du statut de salarié protégé ; 1°) ALORS QUE le SNADN-UNSA a fait valoir dans ses écritures reprises oralement à l'audience que M.

Sur le sixième moyen du pourvoi principal des salariés Enoncé du moyen 7.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, alors : « 1°/ que lorsque les fonctions du salarié sont itinérantes

placés dans une situation identique à la sienne ; que, pour condamner la société à payer au salarié la somme de 5 500 euros au titre des indemnités kilométriques pour la période du 26 juin 2010 au 31

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi incident de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes visant M.

de l'agence ait été opérée près d'un an après son départ ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel, qui a relevé que le poste de la salariée avait été supprimé à la suite de l'informatisation de

de cinéma et aux droits de laquelle se trouve la société UGC, ont été licenciés par lettre du 20 mars 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer aux salariés une

a fait l'objet d'une mise à pied, puis a été licenciée pour faute grave le 9 mars 1992 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le troisième moyen, réunis : Attendu que la salariée

Selon le principe susvisé, l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique ou similaire.

Les salariées et le syndicat font grief aux arrêts de débouter chaque salariée de ses demandes en paiement d'un rappel de bonification acquise de carrière, des congés payés afférents et de dommages-intérêts

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'indemnité de licenciement, alors que « sauf en cas de faute grave, tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, comptant

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts attaqués d'avoir condamné la société ESPS à verser aux salariés un rappel de prime de 13ème mois ; Aux motifs propres que [les salariés] sollicite

nécessairement une raison objective justifiant la différence de traitement avec les salariés des autres établissements de la société et tenant à l'évolution de carrière toute particulière des salariés

la société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, [les salariées] ne justifiant pas relever de cette catégorie

des travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, Monsieur X... ne justifiant pas relever de cette catégorie de salariés ; qu'elle ajoute que cette prime ne correspond pas à une prise en charge

Elle a été attribuée au salarié en contact avec les déchets hospitaliers.

la société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, [les salariés] ne justifiant pas relever de cette catégorie

passage à temps partiel, que le salarié pouvait bénéficier de plein droit d'un passage à temps partiel, mais que les modalités spécifiques d'organisation, dont l'annualisation demandée par le salarié,

ou toutes les expériences professionnelles de chacun des salariés dont il envisage le licenciement ; qu'en l'espèce, la société, qui appartient à un petit groupe employant au total 130 salariés, justifiait