stockage de déchets ; -les procédures de contrôle et de surveillance proposées ; -en tant que de besoin, les mesures de prévention de la détérioration de la qualité de l'eau et en vue de prévenir ou de réduire au minimum la pollution de l'air et du sol

Article D2564-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 09 > 69

Code général des collectivités territoriales

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le taux de subvention peut s'appliquer au montant hors taxe de la dépense réelle non plafonné lorsque des sujétions imprévisibles par le bénéficiaire et tenant à la nature du sol ou résultant de calamités

Article R234-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 48

Code de l'énergie

règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 ; par dérogation, pour un motif de sécurité ou de santé publique, peut lui être substitué un pneumatique relevant de la classe d'adhérence la plus élevée relative au sol

Article ANNEXE II

—

. - descendre du vélo avant la ligne au sol matérialisant l'entrée de l'aire de transition ;

Article D222-1-D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 67

Code de l'environnement

Lorsque le projet public conduit à l'artificialisation d'un terrain agricole, forestier ou d'un espace naturel, les émissions de la phase de réalisation intègrent les émissions de dioxyde de carbone résultant de la diminution du stock de carbone du sol

Article 06

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

Code général des impôts, annexe IV

Amortisseurs, pièces antivibratiles : tous dispositifs installés sous les machines destinés à amortir les vibrations émises pour empêcher la transmission du bruit par les sols et parois. 7.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 75 > 18

Arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux.

Sauf pour les besoins du décollage ou de l'atterrissage et des manoeuvres qui s'y rattachent, les aéronefs motopropulsés, à l'exclusion des hélicoptères, doivent se maintenir à une hauteur minima au-dessus du sol définie comme suit : A-Pour le survol

Article L212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 70

Code de l'urbanisme

Les zones urbaines ou d'urbanisation future délimitées par un plan d'occupation des sols rendu public ou un plan local d'urbanisme approuvé et comprises dans un périmètre provisoire de zone d'aménagement différé ou dans une zone d'aménagement différé

Article L153-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 05

Code de l'urbanisme

équipements collectifs, ou ne prennent pas suffisamment en compte les enjeux relatifs à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques ; 3° Font apparaître des incompatibilités manifestes avec l'utilisation ou l'affectation des sols

Article R340-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 15

Code de l'urbanisme

peut alors accorder une subvention que le bénéficiaire devra rembourser si l'opération projetée n'a pas reçu un début d'exécution dans un délai de trois ans, sauf dans le cas où l'étude a révélé des difficultés de réalisation, liées à la nature des sols

Article L501-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 28

Code de l'environnement

Une enquête technique est systématiquement réalisée en cas d'accident majeur entraînant des atteintes graves et durables à la santé, à la flore, à la faune ou à la qualité de l'air, du sol ou de l'eau et devant faire l'objet d'une notification à la Commission

Article D614-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 10

Code rural (nouveau)

Sont regardés comme hectare admissible les espaces en sol nu à l'intérieur d'un îlot, destinés à la circulation normale et habituelle des engins agricoles.

Article L181-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 52

Code de la construction et de l'habitation

Lorsqu'à l'occasion d'un contrôle mentionné à l'article L. 181-1 est constaté un manquement, par les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux, y compris les propriétaires et les copropriétaires d'immeubles collectifs à usage d'habitation, les

Article L512-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 57

Code minier (nouveau)

pollution atmosphérique, telle que définie à l'article L. 220-2 du code de l'environnement ; 3° Soit par la coupe de toute nature des bois et forêts ; 4° Soit par la production ou la détention de déchets dans des conditions de nature à polluer le sol

Article L134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 08

Code forestier (nouveau)

Si la bande de roulement de ces voies excède 6 mètres ou si la surface au sol de ces équipements excède 500 mètres carrés, l'établissement de cette servitude est précédé d'une enquête publique, réalisée conformément aux dispositions du code de l'expropriation

Article R141-38-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

Code forestier (nouveau)

l'article L. 141-2, de conservation ou de protection des boisements et ne modifient pas fondamentalement la destination forestière des terrains ; 2° Ne sont pas susceptibles de nuire à la conservation de l'écosystème forestier ou à la stabilité des sols

Article D314-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 41

Code de l'énergie

autorisation ou d'une concession hydroélectrique en cours bénéficient du complément de rémunération indépendamment de l'ouvrage principal à la condition que leur puissance installée respecte les limites prévues à l'alinéa précédent ; 2° Les installations au sol

Article 194

—

-Une commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols est instituée dans chaque région. Elle comprend notamment, à parts égales, des représentants de l'Etat et de la région concernée.

Article 3

—

Par ailleurs, aucune bouche de dépotage ne débouche en sous-sol ou en rez-de-chaussée d'un immeuble occupé par des tiers.

Article Annexe II

—

est un coefficient 680 pour les poussières ; q est le débit théorique instantané maximal du polluant considéré émis à la cheminée exprimé en kilogrammes par heure ; cm est la concentration maximale du polluant considérée comme admissible au niveau du sol

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