Codes de loi français

Article 14

; 3° Avoir été déclaré admissible dans les services publics à la suite des examens de sortie de l'école polytechnique ; 4° Avoir été admis, après deux ans de grade au moins de sous-officier ou de sous-lieutenant de réserve de l'armée de l'air à l'école

Article 8

vingt minutes ; durée : vingt minutes ; coefficient 2) Conversation avec le jury à partir d'un texte ou d'une citation de portée générale permettant d'apprécier les qualités de réflexion et la culture générale du candidat, ainsi que sa connaissance de son

Article 5

L'interrogation débute par un sujet initial tiré au sort par le candidat (préparation : quinze minutes ; durée : quinze minutes ; coefficient 3) ; 2° Un entretien avec le jury permettant à ce dernier d'apprécier la personnalité du candidat, ses capacités

Article 2

administratives Détermination du type d'activité Présentation orale d'un dossier d'ouverture de commerce, préalablement préparé et soumis au jury 28 heures en centre de formation Module 5 Gestion spécifique au commerce en armurerie Pratiquer son

Article A4241-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Dans tous les cas, le conducteur annonce l'entrée et la sortie de son bateau ou convoi du secteur soumis à l'obligation d'annonce. 3.

Article R121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 97

A chacun de ces budgets est annexé un état limitant pour l'année le nombre d'emplois par catégorie de telle sorte que le nombre des agents de chaque catégorie ne puisse dépasser le nombre des emplois ; 3°) de voter les budgets d'opérations en capital

Article Annexe I

(névrose traumatique) dont le taux d'invalidité est égal ou supérieur à 40 % ; 3° Toute demande comportant la prise en considération d'une affection décomptée en majoration au guide-barème des invalidités ; 4° Dossier de révision de pension pour aggravation

Article R914-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 12

temporaire d'invalidité au titre d'une invalidité résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 % ou d'une maladie professionnelle, lorsque la résiliation du contrat ou le retrait de l'agrément résulte d'une aggravation

Article 14

option est indiqué en annexe III au présent arrêté ; - la rédaction, à partir d'un dossier portant sur un sujet d'ordre général, d'une note de synthèse permettant de vérifier les qualités de rédaction, d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son

Article 38

La fraction de tarif mentionnée au deuxième alinéa du présent I est calculée de sorte que, appliquée aux quantités de carburants vendues sur l'ensemble du territoire métropolitain en 2015, elle conduise à un produit égal au droit à compensation de l'ensemble

Article ANNEXE 2

permettent à la DGT de fournir les informations nécessaires aux agents de contrôle du système d'inspection du travail pour l'exercice de leur mission de contrôle du recours aux contrats de travail temporaire (ex-RMM), de suivi des flux d'entrée et de sortie

Article 4

toute disposition propre à assurer le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites " barrières ", mentionnées à l'article 1er du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie

Article CO 42

Cette signalisation doit être assurée par des panneaux opaques ou transparents, lumineux, de forme rectangulaire, conformes à la norme NF X 08-003 relative aux couleurs et signaux de sécurité, à l'exception des signaux normalisés pour sortie et issue

Article SA 17

. - Cette largeur doit aller en augmentation vers la sortie, à raison d'une unité de passage par 100 personnes ou fraction de 100 personnes susceptibles de les utiliser.

Article P 46

. - Les offices, magasins de réserves, d'articles de cotillon, les lingeries, etc., ne doivent pas commander des sorties, dégagements et escaliers mis à la disposition du public.

Article 321-72

Elle établit une procédure définissant les modalités de ces interventions, de telle sorte qu'elles soient assurées avec la sécurité requise.

Article 3

En sortie d'établissements placés sous régime fiscal suspensif ou lorsque le redevable bénéficie d'un crédit d'enlèvement, les déclarations récapitulatives de mise à la consommation des produits pétroliers peuvent être déposées au plus tard le dixième

Article T 96

. - Les dépôts et réserves de matériels inflammables doivent être installés loin des sorties, dégagements et escaliers.

Article 422-17

la mutation du fonds d'investissement à vocation générale dure entre trois et quatre-vingt-dix jours minimum dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF ; 2° Le délai entre la date d'information des porteurs et la fin de la période de sortie