Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 374 résultats pour « algérienne du 21 juin 1988 »
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EXTRAIT
Article 1
Il est institué, jusqu'au 30 juin 2024, auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, un délégué interministériel pour la filière sucre.
Article 2
La demande d'inscription au registre mentionnée à l'article 4 du décret du 29 juin 2017 est assortie des pièces suivantes :
Article 10
L'arrêté du 7 juin 1978 modifié relatif à des régies de recettes fonctionnant à la villa Finaly à Florence est abrogé.
Article 4
L'arrêté du 27 juin 1951 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes est abrogé.
Article 2
L'arrêté du 8 juin 1998 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques est abrogé.
Article 30-4
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-783 DC du 27 juin 2019.]
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 69-525 du 2 juin 1969 Art. 2, Art. 3
Article 2
La liste des langages prévue à l'article 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (fonction de programmeur) comprend: - PHP ;
Article 2
Le taux mentionné à l'article 19 e du décret susvisé du 17 juin 1938 est porté de 80 à 85 %.
Article 5
La valeur du coefficient mentionnée dans le IV de l'article 30 du décret du 5 juin 2003 susvisé est fixée à 10 %.
Article 1
La somme prévue à l'article 11 du décret susvisé du 30 juin 1975 modifié est fixée à 2000 F.
Article 1
Le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement de l'instance prévue à l'article 40 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 9
- Ordonnance du 26 juin 1816 Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2, Art. 12
Article 2
Le décret n° 2000-582 du 28 juin 2000fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre est abrogé.
Article 10
- Arrêté du 14 juin 1969 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Article 5
Les dispositions des articles 1er à 3 du présent décret s'appliquent aux pensions prenant effet postérieurement au 30 juin 1976.
Article 5
L’article 16 de la loi du 1er juin 1924 est abrogé. La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Article 51
Le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents contractuels de l'institution est abrogé.
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2013-495 du 10 juin 2013 Art. 1, Art. 3
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 Art. 1, Art. 3
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