1382 du code civil ; 2°/ que la perte d'une chance ne constitue un préjudice indemnisable que lorsque la chance perdue est réelle ; qu'en fixant la créance du syndicat à une somme de 7 000 euros,

1382 du code civil ; 2°/ que la perte d'une chance ne constitue un préjudice indemnisable que lorsque la chance perdue est réelle ; qu'en fixant la créance du syndicat à une somme de 5 500 euros,

1382 du code civil ; 3°/ que la banque démontrait qu'en toute hypothèse l'opération de fusion des sous-comptes n'était pas à l'origine du préjudice subi par le syndicat, dès lors que la disparition

1382 du code civil ; 3°/ que la banque démontrait qu'en toute hypothèse l'opération de fusion des sous-comptes n'était pas à l'origine du préjudice subi par le syndicat, dès lors que la disparition

1382 du code civil ; 3°/ que la banque démontrait qu'en toute hypothèse l'opération de fusion des sous-comptes n'était pas à l'origine du préjudice subi par le syndicat, dès lors que la disparition

Y... la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, a débouté M.

1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que constitue une perte

1382 du code civil.

R. 261-17 et R. 261-18 a) du code de la construction et de l'habitation, ensemble l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la clause d'inaliénabilité inscrite au profit de la

Z... aient été avilis et que ses efforts de promotion aient été lésés ; que l'arrêt a donc violé l'article 1382 du Code civil ; et alors, enfin, que l'arrêt n'a pas indiqué sur quels éléments il

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

1351 du code civil, ensemble l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ que constitue un préjudice indemnisable le fait pour l'acheteur d'un bien immobilier d'être tenu dans l'ignorance de l'étendue

1382 du code civil à l'égard de Mme Y... et de M.

1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des pièces et éléments de preuve produits, que la société CSF ne justifiait pas du préjudice

1382 du code civil ; Mais attendu, d'abord, que les biens frappés d'inaliénabilité ne sont pas susceptibles d'hypothèque conventionnelle, comme ne se trouvant pas dans le commerce au sens de l'article

X... était susceptible de devoir assumer à l'occasion de la délivrance d'une telle opinion devait être examinée au regard des conditions de droit commun de l'article 1382 du code civil, puis relevé, par

1382 du Code civil.