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123 825 résultats pour « article 218-10 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère chambre

DTA_2108465_20231121

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile : " Par dérogation aux dispositions des articles R. 217-3 et R. 217-3-1, pour les manquements : / () -aux règles relatives à la pénétration

Source officielle

1ère chambre

DTA_2108504_20231121

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile : " Par dérogation aux dispositions des articles R. 217-3 et R. 217-3-1, pour les manquements : / () -aux règles relatives à la pénétration

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202660_20231121

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile : " Par dérogation aux dispositions des articles R. 217-3 et R. 217-3-1, pour les manquements : / () -aux règles relatives à la pénétration

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512830_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les dispositions du présent article s'appliquent également aux propositions faites en application des articles L. 211-5 et L. 212-3 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512835_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les dispositions du présent article s'appliquent également aux propositions faites en application des articles L. 211-5 et L. 212-3 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512839_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les dispositions du présent article s'appliquent également aux propositions faites en application des articles L. 211-5 et L. 212-3 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512841_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les dispositions du présent article s'appliquent également aux propositions faites en application des articles L. 211-5 et L. 212-3 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512845_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les dispositions du présent article s'appliquent également aux propositions faites en application des articles L. 211-5 et L. 212-3 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512846_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les dispositions du présent article s'appliquent également aux propositions faites en application des articles L. 211-5 et L. 212-3 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512847_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les dispositions du présent article s'appliquent également aux propositions faites en application des articles L. 211-5 et L. 212-3 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512848_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les dispositions du présent article s'appliquent également aux propositions faites en application des articles L. 211-5 et L. 212-3 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512849_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les dispositions du présent article s'appliquent également aux propositions faites en application des articles L. 211-5 et L. 212-3 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512850_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les dispositions du présent article s'appliquent également aux propositions faites en application des articles L. 211-5 et L. 212-3 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512851_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les dispositions du présent article s'appliquent également aux propositions faites en application des articles L. 211-5 et L. 212-3 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512852_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les dispositions du présent article s'appliquent également aux propositions faites en application des articles L. 211-5 et L. 212-3 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512853_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les dispositions du présent article s'appliquent également aux propositions faites en application des articles L. 211-5 et L. 212-3 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512865_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les dispositions du présent article s'appliquent également aux propositions faites en application des articles L. 211-5 et L. 212-3 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512868_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les dispositions du présent article s'appliquent également aux propositions faites en application des articles L. 211-5 et L. 212-3 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512874_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les dispositions du présent article s'appliquent également aux propositions faites en application des articles L. 211-5 et L. 212-3 ».

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed83cdc6046d47889ed8

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] demandait la résolution de la vente en application de l'article L. 217-8 du code de la consommation. Il a relevé que M.

Source officielle

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