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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901437_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901439_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901442_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901443_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1902849_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904284_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904292_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904293_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904294_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904295_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904296_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904297_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904301_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904303_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904405_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904406_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904407_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904408_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904429_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904431_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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