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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 58
Lorsque l'installation reçoit des déchets à radioactivité naturelle renforcée, outre les dispositions de l'article 21, la concentration en Rn 222 3
Article 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 21 juillet 2008 susvisé est fixé à 192,66 €.
L'accord pris en application du VI de l'article 116 de la loi du 21 août 2003 susvisée précise les modifications apportées au règlement.
Article 74
-A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 Art. 21 II.-(Abrogé).
Article 33
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 21 pour accéder à l'échelon supérieur est ainsi fixée :
Article 11
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions est abrogé.
- Décret n°2014-209 du 21 février 2014 Art. 1 II. − Les limites cantonales définies par ce même décret sont ainsi modifiées :
Article 10
Les officiers logisticiens des essences peuvent être recrutés au choix et, sur leur demande, au grade de lieutenant, sur proposition de la commission prévue à l'article 21 :
LEGIARTI000036238962
A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 avril 2017 Sct. ANNEXE III : SOMMAIRE DES MAQUETTES, Art. null
Article 2
Les habilitations actuellement en vigueur pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 22
Les auxiliaires de puériculture territoriaux promus à la classe supérieure en application des dispositions de l'article 21 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
Article L141-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 03 > 15
Le maire exerce sur la voirie communale les attributions mentionnées aux 1° et 5° de l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales.
Article Annexe I
direction des affaires générales et des finances d'un service déconcentré 1 0 0 0 0 0 0 27 Direction/animation/coordination d'un institut de formation 1 1 1 1 1 1 1 20 Responsable en service déconcentré-SGAP 21
Article 6
L321-1 -Code de la santé publique Art. L2311-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-7-1 -Code de la santé publique Art. L3114-6
Article L773-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 77
-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 Art. 38, Art. 74 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 Art. 39, Art. 75, Art. 40, Art. 76, Art. 41, Art. 77, Art. 42, Art. 78, Art. 43, Art. 79
Article 14
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grades et échelons Ancienneté de service Grades et échelons Ancienneté conservée Adjudant-chef Adjudant-chef Après 26 ans de services Ancienneté de service supérieure à 26 ans Après 21
Article 8
La dernière session d'examen de la spécialité " Transports par câbles et remontées mécaniques " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999 précité aura lieu en 2024.
La dernière session d'examen de la spécialité « Chocolatier confiseur » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2002 susmentionné aura lieu en 2025.
I. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 Art. 57 II. - Les personnes mentionnées au I de l'article 10 de la loi du 21 juin 2004 susvisée établies en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles
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