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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

46 991 résultats pour « article L421-70 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 5

—

Les actions détenues à la même date par la Régie nationale des usines Renault, par ses salariés et anciens salariés ou leurs ayants droit, directement ou dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise, ou par le fonds institué à l'article 7 de la loi n° 70

Article Annexe

—

20 - 17,582 63 - 9,139 21 - 17,511 64 - 8,829 22 - 17,439 65 - 8,517 23 - 17,364 66 - 8,204 24 - 17,284 67 - 7,892 25 - 17,196 68 - 7,581 26 - 17,100 69 - 7,272 27 - 16,996 70

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 93 > 24

Code du travail

les armes à feu ; 6° Moyens de transport suivants : a) Tracteurs agricoles ou forestiers, à l'exclusion des machines montées sur ces véhicules ; b) Véhicules à moteur et leurs remorques visés par les dispositions de transposition de la directive 70

LEGIARTI000050986431

—

de travaux Article R. 214-21 3 mois Transfert de bénéfices de l'autorisation ou de la déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement Article R. 214-45 Réception par type de moteurs destinés à être installés sur

Article D1441-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 45 > 37

Code de la santé publique

Les articles D. 1432-28 et D. 1432-29, les quatre premiers alinéas de l'article D. 1432-31, les articles D. 1432-32 à D. 1432-35, D. 1432-37, D. 1432-39, D. 1432-41, les deux derniers alinéas de l'article D. 1432-42, les articles D. 1432-43 et D. 1432

Article D752-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 71

Code rural (nouveau)

Les dispositions des articles R. 432-1 à R. 432-3, des premier et troisième alinéas de l'article R. 432-4, des articles R. 432-6 à R. 432-9 , des articles R. 432-9-2 à R. 432-9-8, de l'article D. 432-15 et des articles R. 481-1 à R. 481-7 du code de la

LEGIARTI000029677378

—

Article R. 672-9 Inscription aux cycles de formation professionnelle continue en architecture. Article R. 672-10 Inscription au doctorat d'architecture.

LEGIARTI000035664990

—

de l'autonomie des personnes handicapées Article L. 241-6 4 mois Prise en charge d'un dossier de candidature à l'adoption par un organisme autorisé Article R. 225-41 Prise en charge d'un dossier de candidature à l'adoption par l'Agence

Article Annexe II

—

Article 3 La personne accueillie dans les appartements doit être majeure.

Article L772-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 09

Code monétaire et financier

.- Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles L. 561-3 et L. 561-36-1, les références aux règlements européens portant mesures restrictives pris en application des articles 75 ou 215 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont remplacées

Article Annexe au 1° du I de l'article A. 5332-706

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 70

Code des transports

—

Article D171-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 70

Code forestier (nouveau)

—

Article R542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 70

Code de l'environnement

—

Article R542-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 70

Code de l'environnement

—

Article L612-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 70

Code monétaire et financier

—

Article L612-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 70

Code monétaire et financier

—

Article L612-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 70

Code monétaire et financier

qu'elle fixe et qui ne peut être inférieur à quatre mois, une demande de transfert de tout ou partie de son portefeuille de contrats d'assurance, d'opérations ou de bulletins d'adhésion à des contrats ou règlements, dans les conditions prévues aux articles

Article L612-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 70

Code monétaire et financier

Lorsqu'un retrait d'agrément est prononcé au titre du présent article, la commission des sanctions peut annuler les certificats souscrits par la personne en cause en application de l'article L. 312-7.

Article 4

—

Sont abrogés : 4° Les articles 794 et 795 a du code local de procédure civile applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; 5° Les articles 14 et 15 de la loi du 9 juillet 1836 susvisée ; 6° L'article 11 de la loi du

Article 1647

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 86

Code général des impôts

. – Pour frais d'assiette et de recouvrement, l'Etat effectue un prélèvement de 0,5 % sur le montant des droits mentionnés aux articles 1635 bis AE, 1635 bis AF, 1635 bis AG et 1635 bis AH. IV. – (Sans objet).

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