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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca8b1cdc6046d47e23e3d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : ABY FOOD ET SERVICES (SAS) [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca8c0cdc6046d47e23f4e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : M.A.T AERO (SAS) [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca8e6cdc6046d47e241d2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : E.G.S (SASU) [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants du

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb023cdc6046d47e2db74

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : [P] [O] [T] [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants du

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb064cdc6046d47e2e11f

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : NERO TECHNOLOGY (SAS) [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb083cdc6046d47e2e36b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[B] [N] [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 04/09/2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb0a4cdc6046d47e2e609

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : PRESTIGE PISCINE (SARL) [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb10dcdc6046d47e2ee6c

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : IPG (SARL) [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants du

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb11ccdc6046d47e2efa0

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : BG TRANSPORT (SAS) [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb24dcdc6046d47e306d8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : Mr [C] [H] [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants du

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc38acdc6046d47e4370e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : Mr [W] [K] [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants du

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc61ecdc6046d47e45d49

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : Speedcar 34 (SAS) [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc690cdc6046d47e4641c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : GROUPE ABTANE (SARL) [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc6aecdc6046d47e465de

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : LE NAPOLI (SAS) [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc6bdcdc6046d47e466ad

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : AY-BAT (SAS) [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants du

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc6dccdc6046d47e4685c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : SOCALEX (SAS) [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc771cdc6046d47e47139

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : RSE Habitat (SAS) [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc8dbcdc6046d47e48630

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : R.R.AUTO (SARL) [Adresse 4] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acca8acdc6046d47e49f5a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : HOUSE OF PRESTIGE ACADEMY (SAS) [Adresse 4] Dit qu'il sera fait application des articles L631

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69accbb8cdc6046d47e4b104

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : LES JARDINS DE L'OR (SAS) [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1

Source officielle

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