CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

126 420 résultats pour « articles l. 241 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304992_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution (), pour l'adulte, () de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305439_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution (), pour l'adulte, () de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305440_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution (), pour l'adulte, () de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305870_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution (), pour l'adulte, () de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305958_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution (), pour l'adulte, () de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306404_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution (), pour l'adulte, () de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307022_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution (), pour l'adulte, () de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307063_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution (), pour l'adulte, () de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307065_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution (), pour l'adulte, () de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307130_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution (), pour l'adulte, () de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307627_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution (), pour l'adulte, () de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400339_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution (), pour l'adulte, () de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400604_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution (), pour l'adulte, () de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402191_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution (), pour l'adulte, () de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402564_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution (), pour l'adulte, () de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401878_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution (), pour l'adulte, () de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401881_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution (), pour l'adulte, () de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400014_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

et 2° du I de l'article L. 241-6 à l'égard d'un adulte handicapé dans le domaine de la rééducation professionnelle, du travail adapté ou protégé, et du 4° du I dudit article est précédé d'un recours préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204296_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution (), pour l'adulte, () de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500201_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution (), pour l'adulte, () de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code ; () ".

Source officielle

Page 65 sur 6321

← PrécédentSuivant →