Codes de loi français
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9 456 résultats pour « brigade de recherches de la gendarmerie »
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EXTRAIT
Article 7
Pour les concours externes dans les corps d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études, les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance
Article Annexe II
ÉPREUVES DU CONCOURS PRÉVU AU 3° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 SUSVISÉ (OUVERT AUX SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE DE GENDARMERIE TITULAIRES D'UNE LICENCE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, D'UN AUTRE TITRE OU DIPLÔME CLASSÉ AU MOINS AU 7 AU REGISTRE
Article 1
La direction générale de l'enseignement et de la recherche comprend, les services et sous-directions suivants : 1. Le service de l'enseignement technique composé de : 1.1. La sous-direction des politiques de formation et d'éducation. 1.2.
Article 1
Il est créé, pour une durée de cinq ans, une commission d'examen des conventions de valorisation de la recherche chargée de donner aux ministres de tutelle des établissements publics mentionnés à l'article L. 321-6 du code de la recherche et à l'article
Article 63
La sous-direction du dialogue stratégique avec les établissements conduit le dialogue stratégique et de performance avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et leurs groupements et élabore les contrats pluriannuels de site, en
Article 4
Les données nominatives utilisées dans ces fichiers sont les suivantes : - nom de famille et initiales du prénom des auteurs des articles enregistrés dans la base ; - adresse professionnelle ; - grade ; - nom de l'institution de recherche à laquelle appartient
Article R3423-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95
Dans le cadre des orientations générales données par le ministre de la défense et compte tenu de la politique scientifique proposée par le Haut Conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), les programmes de
Article R1261-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76
La structure d'accueil des corps organise les conditions d'utilisation du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche.
Article R421-27-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 86
La convention d'accueil mentionnée à l'article L. 421-14 peut être conclue par l'étranger qui a signé la convention de séjour de recherche prévue à l'article L. 434-1 du code de la recherche et qui bénéficie d'un financement au moins équivalent à la rémunération
Article R1211-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 49
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe : 1° La nature et les conditions de réalisation des analyses de biologie médicale pour la recherche des marqueurs d'infection ; 2° Lorsque cela est techniquement possible, la nature et les conditions
Article R545-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 50
, parmi les directeurs de recherche, les chargés de recherche et les ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique, compétents en matière d'archéologie du territoire national, après avis des sections compétentes du Comité national de la recherche
Article 12
Les dispositions de l'article 59 du décret du 30 décembre 1983 susvisé ne sont pas applicables aux chargés de recherche et directeurs de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Article 4
Sans préjudice des dispositions de l'article 3 du présent arrêté, le responsable du lieu de recherches est tenu d'établir une procédure permettant de déterminer pour chaque recherche, en fonction des risques prévisibles :
Article R1261-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76
Tout établissement de formation et de recherche ou de santé qui assure l'accueil de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche est titulaire d'une autorisation délivrée par les ministres qui en assurent la tutelle.
Article 1
Agent technique de recherche et de formation. Echelle 2 Magasinier spécialisé de 2e classe. Agent des services techniques de recherche et de formation de 2e classe. Auxiliaire.
Article 14
Sont nommés, au 1er août 1995, dans le grade de technicien de la recherche de classe normale, les techniciens de la recherche de 3e classe et de 2e classe. Ces fonctionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-dessous.
Article 5
Le responsable du laboratoire de recherche ou du bureau d'études ainsi que ses salariés ou les prestataires auxquels il a recours, impliqués dans la mise en œuvre d'une recherche, étude ou évaluation au sens du 1°, I de l'article L. 1461-3 du code de
Article Annexe I
Ingénieur de recherche de 1re classe 15 % Ingénieur de recherche hors classe 18 % Corps des ingénieurs d'études de formation et de recherche Ingénieurs d'études de formation et de recherche 1re classe pour 2012 23 % Ingénieurs
Article R1121-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 69
l'article L. 1121-16-1, entre le représentant légal du lieu de la recherche et le représentant légal du promoteur de la recherche.
Article 58
de 2e classe Adjoint technique de laboratoire de 1re classe Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe Adjoint technique principal de formation et de recherche de 2e
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