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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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35 725 résultats pour « caisse nationale d'assurance vieillesse »
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EXTRAIT
Article 1
l' article 11 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 susvisé, la liste des établissements de santé expérimentateurs concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses
Article D761-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 80
Pour l'application de l'article L. 761-22, le conseiller en prévention des risques professionnels mentionné au 4° de l'article D. 732-41-4 est remplacé par un conseiller en prévention désigné, d'un commun accord, par les directeurs des caisses d'assurance
Article R441-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 33
déclaration de l'accident émane de l'employeur, celui-ci dispose d'un délai de dix jours francs à compter de la date à laquelle il l'a effectuée pour émettre, par tout moyen conférant date certaine à leur réception, des réserves motivées auprès de la caisse
Article L634-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 98
Par dérogation aux deux premiers alinéas, et sous réserve que l'assuré ait liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi
Article 119
La Caisse autonome nationale dispose, en outre, en tant que de besoin, de comptes ouverts dans les banques agréées.
Article D723-134
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 89 > 17
de région, après avis du médecin-conseil national.
Article 4
Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale
Article 14
Les souscriptions seront reçues aux caisses désignées ci-après : Comptables directs du Trésor dans la métropole et leurs correspondants ; Banques agréées par le crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises et tous les intermédiaires agréés
Article L162-16-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 44
Le directeur de l'organisme local d'assurance maladie compétent peut, sur la base des éléments constatés par l'entité légale gérant le répertoire national de vérification des médicaments, prononcer à l'encontre de la pharmacie d'officine, après l'avoir
Article L221-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 61
-Il est créé, au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie, un fonds de soutien aux actions conventionnelles, à la représentation des professionnels de santé libéraux et au financement des conseils nationaux professionnels.
Article 28-4
nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Article 106
de la caisse nationale militaire de sécurité sociale 3 HEE HEE 2 HED HED 1 HEC HEC II.
Article 6 bis
Sont déclarés démissionnaires d'office par le conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie les membres des comités techniques régionaux qui, sans motif valable, n'assistent pas à trois séances consécutives.
Article D433-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 77
L'employeur, dans les huit jours qui suivent la date de sa décision de reclassement acceptée par la victime ou la date du licenciement de cette dernière, retourne le volet mentionné à l'article D. 433-3 à la caisse primaire d'assurance maladie après y
Article L641-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 88
. ― Le directeur dirige la caisse nationale. Il recrute le personnel de la caisse nationale et a autorité sur lui. III. ― Le directeur comptable et financier est nommé par le conseil d'administration de la caisse nationale.
Article 18
de l'Economie et des Finances après avis de la caisse nationale de compensation.
Article L643-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 15
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent, après avis du conseil d'administration de la caisse nationale intéressée, la structure des organisations, leurs règles de fonctionnement ainsi que le mode d'élection des membres des conseils d'administration
Article L452-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 62
à l'article L. 452-3, il appartient à la juridiction de la sécurité sociale compétente, saisie par la victime ou ses ayants droit ou par la caisse primaire d'assurance maladie, d'en décider.
Article 4
La caisse des dépôts et consignations assure, dans les conditions définies par une convention entre les deux établissements, la gestion administrative, comptable et financière des opérations de la caisse nationale de l'industrie.
Article 24-2
Les décisions relatives aux opérations immobilières et à la gestion du patrimoine de la caisse sont prises en commun par les caisses nationales après avis du conseil.
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