Codes de loi français

Article Annexe I

de l'information Conception et ingénierie de réseaux convergents 1er septembre 2012 31 août 2017 Informatique et systèmes de décision 1er septembre 2012 31 août 2017 Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Article 4

militaire de pilote du deuxième degré ainsi que pour les candidats titulaires du brevet militaire de navigateur, sous réserve que ces derniers candidats aient présenté une demande pour être affectés dans la spécialité de navigateur officier système d'armes

Article 12

-Les mutations consécutives à un changement de subdivision d'arme sont prononcées après décision de la direction générale de la gendarmerie nationale et conformément aux dispositions du présent article. VIII.

Article 1

Brevet de capitaine au long cours. Diplôme de l'école pratique des hautes études (4e, 5e et 6e section). Admission au concours d'entrée à l’école normale supérieure de l'enseignement technique (section D).

Article 17

L'arrêté du 28 janvier 1991 précité et l'arrêté du 22 décembre 1995 relatif aux modalités de formation à la sécurité des marins de certaines entreprises d'armement maritime intervenant en milieu hyperbare sont abrogés au 1er janvier 2019.

Article 2

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major d'armée, les directeurs des services interarmées et le directeur général de la sécurité extérieure s'assurent, chacun

Article 240-2.13

Règles relatives à l'engin à sustentation hydropropulsé Lorsque l'engin à sustentation hydropropulsé dispose d'un navire porteur, celui-ci dispose du matériel d'armement et de sécurité basique des navires de plaisance défini à l'article 240-2.03 de la

Article 1

avancées de Paris ; Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace de Toulouse ; Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse ; Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Article 230-2.04

Réserve de flottabilité : Les navires non pontés sont équipés d'une réserve de flottabilité égale en dm³ aux masses en kilogrammes additionnées de la coque, du matériel d'armement et du moteur et du quart du poids du chargement maximum autorisé tel que

Article 3

du développement durable ; 12° Le chef du service de santé des gens de mer ; 13° Un représentant du service social maritime, désigné sur proposition du conseil d'administration de cet organisme ; 14° Quatorze membres représentant les entreprises d'armement

Article 244-2.05

. - La charge maximale comprend autant de fois 75 kg que de personnes pouvant être embarquées, le matériel d'armement, l'avitaillement, les fluides consommables au maximum de remplissage des capacités fixes et mobiles, les bacs ouverts tels que viviers

Article Annexe I

réseaux 1er septembre 2010 31 août 2013 Rennes Télécom Bretagne Technologies de l'information Ingénierie des systèmes de télécommunications 1er septembre 2010 31 août 2014 Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Article 53

Sur les navires de plaisance qui ne sont pas soumis à l'obligation de permis de navigation, le matériel d'armement et de sécurité embarqué à bord correspond à la zone de navigation, dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de la mer,

Article 695-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14

supérieure à cinq ans et qui entre dans l'une des catégories suivantes : a) Traite des êtres humains ; b) Abus sexuels ou exploitation sexuelle, y compris pédopornographie et sollicitation d'enfants à des fins sexuelles ; c) Trafic de drogue ; d) Trafic d'armes

Article R613-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 38

Elle précise le lieu d'exercice de la mission, sa durée, le nom des agents y participant et les types d'armes dont ils peuvent être équipés.

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 64

Chapitre III : Rôle du capitaine du navire L'exploitation du casino à bord du navire est strictement subordonnée aux nécessités et aux règles de sécurité du navire et de la navigation.

Article 221-V/32

Cette obligation devrait être comprise dans un esprit large, et l'information devrait être transmise toutes les fois que le capitaine a lieu de croire qu'un cyclone tropical est en cours de formation ou sévit dans son voisinage. .2 La date, l'heure (temps

Article 41-9

La décision de refus d'accès est notifiée au capitaine et, le cas échéant, aux autres Etats parties au mémorandum et parties prenantes définies par arrêté du ministre chargé de la mer.

Article 150-1.21

1.19, paragraphe 2, ne peuvent être corrigées dans le port où a lieu l'inspection, l'inspecteur peut autoriser le navire à rejoindre sans retard injustifié le chantier de réparation approprié le plus proche du port d'immobilisation, choisi par le capitaine