hospitaliers, des établissements, hôpitaux et groupes hospitaliers de plus de cent lits composant les centres hospitaliers régionaux et les centres hospitaliers universitaires : 10 points majorés ; ce nombre de points est porté à 25 points majorés pour

LEGIARTI000031094056

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serre et mesures équivalentes Plafonds annuels d'émissions applicables aux établissements de santé exclus du système d'échange Nom de Nom de Identifiant NIM Numéro ICPE 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Centre

Article 20

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Elle détaille le contenu et le déroulement du stage tel qu'établi par le centre d'évaluation, en fonction des compétences à maîtriser. Le stagiaire choisit une entreprise d'accueil parmi des professionnels proposés par le centre d'évaluation.

LEGIARTI000025707288

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Kourou 973 Centre hospitalier Andrée Rosemont Cayenne 971 Centre hospitalier Louis Constant Flemming Sain-Martin 971 Centre hospitalier Basse-Terre Basse-Terre 971 Clinique les Eaux Claires Baie-Mahault 971

Article 5

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Les organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « appui-environnement » sont : 1° Le centre interarmées de coordination du soutien ; 2° Le commissariat général aux transports ; 3° Le centre d'identification des matériels de la défense.

Article 5

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dossiers ; -le préfet du département ou de la région de chaque direction concernée mentionnée à l'article 1er, en tant qu'autorité hiérarchique de cette direction ; -le directeur et le chef de service ainsi que les agents de la direction régionale

Article ANNEXE

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Centre départemental des jeunes agriculteurs. Comité interprofessionnel des pêches et des cultures marines.

Article ANNEXE

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Centre départemental des jeunes agriculteurs (C.D.J.A.). Fédération départementale des syndicats d'exploitation agricole (F.D.S.E.A.). Union solidarité agricole (U.S.A.).

Article 21

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compétence ; - le directeur départemental des services d'incendie et de secours ; - le directeur départemental de l'équipement ; - le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ; - le directeur de l'Office national des forêts ; - le directeur régional

Article 1

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d'installations techniques ; 10° Organisation ou participation à l'organisation de colloques, conférences, séminaires, salons et location de salles ou d'espaces ; 11° Fourniture de prestations d'ingénierie par les services à compétence nationale, les centres

Article D6323-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 91

Code de la santé publique

Elles comportent les éléments mentionnés en annexe 1 ainsi que la déclaration du dirigeant du centre de santé de l'absence de tout lien d'intérêts direct ou indirect avec des entreprises privées délivrant des prestations rémunérées à la structure gestionnaire

Article R6144-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50

Code de la santé publique

Pour les centres hospitaliers universitaires, la commission élit, en son sein, son président parmi les personnels enseignants et hospitaliers et son vice-président parmi les praticiens titulaires.

Article L1524-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 69

Code de la santé publique

résultant de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, sous réserve des adaptations suivantes : 1° La mention de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna se substitue à celle des agences régionales

Article 135

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n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, sont remplacées par la référence aux dispositions correspondantes

Article 1

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Il est créé, auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire spécial et, auprès de chaque directeur de centre d'enseignement

Article D313-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 98

Code de l'éducation

Le conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications arrête son règlement intérieur.

Article 5

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Chaque centre d'examen est habilité à délivrer l'attestation de réussite à l'examen.

Article D811-167-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 57

Code rural (nouveau)

Les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre.

Article 1

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concernant la protection civile proprement dite : Le représentant du général commandant la division militaire ; Le médecin inspecteur départemental de la santé ; Le directeur départemental de l'agriculture ; L'inspecteur d'académie ; Le directeur régional

Article 2

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Lorsque, en application de l'article 75 de la loi du 30 juillet 2020 susvisée, un cycle de formation en centre de formation d'apprentis a débuté ou débute sans que la personne n'ait été engagée par un employeur, le centre de formation d'apprentis transmet

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