Deux assesseurs représentent l’Ordre des chirurgiens-dentistes.

D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, dont le siège est ... (75586) ; cette caisse demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Jean-Pierre X..., de Me Roger, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et de la S.C.P.

Jean-Marie X..., chirurgien-dentiste en retraite, demeurant ..., par M. Robert Y..., chirurgien-dentiste en retraite, demeurant ... et par M.

Ardouin et Gravier et le conseil régional des chirurgiens-dentistes des Pays de Loire à verser à M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a, d'une part, rejeté

D B devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

, statuant en formation restreinte, a refusé de l'inscrire au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes la somme

X... s'est vu réclamer la cotisation prévue par l'Ordre des Chirurgiens Dentistes, il a refusé de la payer. Une procédure a été entamée par le Conseil de l'Ordre.

S'agissant des médecins et, le cas échéant, des chirurgiens-dentistes, la reconnaissance porte à la fois sur le titre de base et sur le titre de spécialité.

de distraire les dividendes distribués par les sociétés d'exercice libéral de chirurgiens-dentistes de l'assiette des cotisations des régimes de base et complémentaire vieillesse ; ...................

DUT ETRE A NOUVEAU HOSPITALISEE LE 10 JUILLET SUIVANT, DANS LE MEME CLINIQUE ; QUE LE DOCTEUR Z..., CHIRURGIEN, ASSISTE DU DOCTEUR Y..., ANESTHESISTE, PRATIQUA UNE NEPHRECTOMIE SUR CETTE MALADE DONT

Ils font valoir les conséquences de cette disposition pour les chirurgiens-dentistes titulaires du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale créé par l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 janvier 2021), Mme [D], chirurgienne-dentiste (l'assurée), affiliée à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (la CARCDSF), a constitué

E A D devant la chambre disciplinaire de première instance de la région Occitanie de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 octobre 2006), que la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (la

A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse de l'ordre des chirurgiens-dentistes.