Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe la liste des informations minimales que contient la notice remise dans la cadre d'un contrat de retraite professionnelle supplémentaire.

Article L515-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 74

Code de l'environnement

Outre les obligations mises à la charge de l'exploitant par l'autorité administrative compétente en application des articles L. 512-1 à L. 512-5 et de l'article L. 512-7, les plans de prévention des risques technologiques peuvent également prévoir des

Article R5125-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 97

Code de la santé publique

-L'autorisation d'exécution de préparations pouvant présenter un risque pour la santé est délivrée après enquête d'un inspecteur de l'agence régionale de santé mentionné à l'article L. 5127-1.

Article R557-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

Code de l'environnement

Les articles pyrotechniques sont classés par catégorie comme suit : 1° Artifices de divertissement : a) Catégorie F1 : artifices de divertissement qui présentent un risque très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés

Article 42

—

déclaration obligatoire, relative notamment aux quantités et aux usages, à l'autorité administrative ainsi que d'une information du public et des consommateurs.

Article Annexe IV

—

Epreuve de Prévention-santé-environnement (PSE) : coefficient 1 - appliquer une méthode d'analyse d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne, et d'une documentation ; 2.

Article L621-18-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 14

Code monétaire et financier

L'Autorité des marchés financiers évalue les risques que pourrait entraîner le recours à l'effet de levier par un FIA ou sa société de gestion.

Article 15-1

—

professionnels propres au service et les effectifs d'agents exposés à ces risques.

Article 2

—

ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a autorité sur les services mentionnés dans le décret du 9 juillet 2008 susvisé, à l'exception de la délégation à la sécurité routière, sur le centre d'études et d'expertise sur les risques

Article L511-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 31

Code monétaire et financier

Si nécessaire, en cas d'évolution des risques affectant ou susceptible d'affecter l'établissement de crédit ou la société de financement, le responsable de la fonction de gestion des risques peut rendre directement compte au conseil d'administration,

Article Annexe II

—

. - Etat sanitaire du peuplement Chablis et arbres encroués à risques spécifiques. IV. - Risques biologiques

Article R4543-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Code du travail

Une fiche signalétique annexée à l'étude de sécurité spécifique récapitule l'ensemble des risques mis en évidence. Cette récapitulation peut être réalisée à l'aide de pictogrammes.

Article L219-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 47

Code de l'environnement

S'il n'existe pas de risque important pour le milieu marin ou si les coûts des mesures sont disproportionnés compte tenu des risques pour le milieu marin, et à condition qu'il n'y ait pas de nouvelle dégradation de l'état des eaux marines, l'autorité

Article R717-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 45

Code rural (nouveau)

Des mesures d'organisation préviennent les risques propres aux travaux sur des terrains en pente auxquels peuvent être exposés les intervenants du fait de leur propre activité ou de celles d'autres travailleurs.

Article R712-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 36

Code de commerce

; 4° Lorsque le ou les commissaires aux comptes ont refusé de certifier les comptes ; 5° Lorsqu'est constaté un dysfonctionnement grave dans l'exercice d'une mission de service public ou d'une mission prévue dans la convention d'objectifs et de moyens

Article 47

—

Principes généraux de prévention des risques.

Article M 52

—

Chauffage des locaux à risques particuliers

Article 8

—

Prévention des risques d'incendie et d'explosion.

Article 46-1

—

S'agissant d'une opération d'un objet spatial effectuant une rentrée contrôlée sur un site, français ou étranger, dont c'est la finalité, ledit objet doit être conçu, produit et mis en œuvre de façon à être compatible avec les systèmes et procédures du

Article 4

—

éventuels d'une exécution non soutenable ainsi que les mesures correctrices envisagées ; - l'état détaillé des recettes ; - le suivi détaillé des effectifs en " équivalent temps plein " (ETP) et en " équivalent temps plein travaillé " (ETPT) d'une part

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