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2 439 résultats pour « contractuelles »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article Annexe 2

—

des écoles télécoms et des écoles des mines relevant du cadre de gestion Commission consultative paritaire unique compétente pour les agents relevant du décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels

Article 3

—

Les personnels titulaires et contractuels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité

Article 1

—

Cette contribution est assise : 1° Sur les traitements soumis aux retenues pour pension de leurs agents stagiaires et titulaires ; 2° Sur les rémunérations soumises aux retenues pour pension de retraites de leurs agents contractuels de droit public recrutés

Article 6

—

Le personnel enseignant vacataire ou contractuel de l'institut est nommé par l'administrateur général sur proposition du directeur de l'institut et après avis de la commission technique.

Article 6

—

Le personnel enseignant vacataire ou contractuel de l'école est nommé par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'école, après avis de la commission technique.

Article 6

—

Le personnel enseignant vacataire ou contractuel de l'institut est nommé par l'administrateur général sur proposition du directeur de l'institut, après avis de la commission technique.

Article 6

—

Le personnel enseignant vacataire ou contractuel de l'institut est nommé par l'administrateur général sur proposition du directeur de l'institut, après avis de la commission technique.

Article 1

—

Pour l'application des articles 29 et 51 du décret du 28 octobre 1994 susvisé, les fonctions exercées par les chercheurs contractuels des établissements publics de recherche et des services de recherche et établissements publics énumérés par le décret

Article 3

—

. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des catégories d'agents contractuels citées à l'article 1er ci-dessus sont respectivement fixées à trois ans et à deux ans.

Article 6

—

Le personnel enseignant vacataire ou contractuel de l'institut est nommé par l'administrateur général sur proposition du directeur de l'institut, après avis de la commission technique.

Article 6

—

Le personnel enseignant vacataire ou contractuel de l'institut est nommé par l'administrateur général sur proposition du directeur de l'institut, après avis de la commission technique.

Article 6

—

Le personnel enseignant vacataire ou contractuel de l'institut est nommé par l'administrateur général sur proposition du directeur de l'institut, après avis de la commission technique.

Article 2

—

Les informations nominatives seront détruites, au plus tard, lorsque le jeune aura quitté le dispositif contractuel déterminé par la loi.

Article 35

—

Les directeurs de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grades d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Directeur

Article 1

—

Délégation est donnée à Pierre-Emmanuel Beluche et Maxime Quenin-Cahn, administrateurs civils, à Yann Mordant, inspecteur des finances publiques, à Diana Laithier et Chivoine Rem, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés

Article CO 56

—

. - Si elles empruntent des propriétés appartenant à des tiers, les intéressés doivent justifier d'accords contractuels avec leurs voisins. § 4. - Les portes accessoires ne sont pas soumises aux obligations de l'article CO 41.

Article 413-39

—

Préalablement à la souscription ou à l'acquisition des parts ou actions d'un OPCVM contractuel, un prospectus complet est remis à l'investisseur.

Article R6152-937

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

Code de la santé publique

Les praticiens associés contractuels temporaires sont recrutés par le directeur de l'établissement public de santé après avis du président de la commission médicale d'établissement et du chef de pôle, sur proposition du chef de service ou, à défaut, du

Article D322-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 85

Code de l'énergie

Les niveaux de qualité contractuellement fixés sont établis sur le fondement des règles de l'art ainsi que sur une évaluation de la qualité de l'électricité constatée sur le réseau public de distribution d'électricité concerné.

Article L241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 62

Code de l'énergie

Cet avenant a, notamment, pour effet de définir les nouvelles clauses contractuelles de paiement du combustible ou de l'énergie.

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