Codes de loi français

Article 21

Ce congé est accordé pour une durée maximale de cinq ans renouvelable dans la limite d'une durée totale de dix années. ;

Article 9

Les psychologues stagiaires dont les aptitudes se seraient révélées insuffisantes sont soit admis à poursuivre leur stage pendant une durée maximale d'un an non renouvelable, soit licenciés, soit, s'ils avaient auparavant la qualité de fonctionnaire,

Article 17

La durée du mandat des membres élus ou nommés est de quatre ans renouvelable une fois ; les élèves sont élus pour un mandat de deux ans.

Article 14

Les représentants de période et leurs suppléants sont désignés pour une durée maximum de trois ans, renouvelable ; ils ne peuvent se faire représenter.

Article 3

Elle est renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans. Il s'appuie sur les avis et recommandations formulés par le conseil d'orientation et le conseil scientifique.

Article R111-19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 58

Le mandat des membres du comité est renouvelable.

Article R111-19-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 38

Le mandat des membres du comité est renouvelable.

Article R151-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 41

Le mandat des membres du comité est renouvelable.

Article R335-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 83

-La demande est renouvelable sur demande expresse de l'intéressé.

Article R721-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 21

La durée du mandat des membres du collège de déontologie est de deux ans renouvelable une fois.

Article 13

Les chefs des missions de l'office à l'étranger mentionnées à l'article R. 341-21 du code du travail sont nommés par le directeur général pour une durée de trois ans, éventuellement renouvelable une fois.

Article R142-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02

Ses membres sont nommés par le président pour une durée de trois ans renouvelable. Le chef du Centre des hautes études de Chaillot est membre de droit du conseil pédagogique.

Article L3142-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 19

A défaut de convention ou d'accord mentionné à l'article L. 3142-14, les dispositions suivantes sont applicables : 1° La durée maximale du congé est de trois mois, renouvelable une fois ; 2° Les modalités de fractionnement du congé et de sa transformation

Article R214-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 02

Il est accordé pour cinq ans et est renouvelable sur demande de son titulaire. Le contenu du dossier de la demande d'agrément est défini par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article R411-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 11

Il est renouvelable. En cas de démission ou de décès d'un membre du conseil, il est procédé à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir selon les modalités prévues pour la nomination.

Article D113-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 35 > 64

La convention de dépôt peut être conclue pour une période maximale de dix ans, renouvelable.

Article D6162-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 86 > 43

Le directeur de la recherche est nommé, pour une période de cinq ans renouvelable, par décision du directeur général de l'institut Gustave Roussy après avis du conseil d'administration.

Article L4211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 13 > 92

L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans ; elle est ensuite renouvelable par période quinquennale. Elle peut être assortie de conditions adéquates.

Article L342-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 38

Lorsque le raccordement destiné à desservir une installation de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables est inscrit dans le schéma régional de raccordement en application de l'article L. 342-3, le producteur est redevable d'une contribution

Article R5332-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 55

L'exploitant de l'installation portuaire peut également délivrer aux personnes ayant formé une demande de titre de circulation permanent un titre de circulation temporaire, d'une durée d'un mois renouvelable.