Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 761 résultats pour « contrats liant un médecin à une clinique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
La victime et la caisse, ou l'organisation spéciale, peuvent désigner un médecin pour assister à l'examen du malade par le collège de trois médecins.
Article 19
Le médecin du travail peut demander à l'Administration de faire effectuer des prélèvements et des mesures aux fins d'analyse. Le refus de celle-ci doit être motivé.
Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour : 2° Les étudiants en pharmacie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie après réussite au concours de l'internat de
Article 2
Les informations à caractère médical sont réservées à l'usage exclusif du médecin de l'éducation nationale du secteur. Le suivi nominatif se fait dans le cadre strict des missions définies à l'article 1er, alinéa 2, du présent arrêté.
Article Annexe
FORMATION DES MÉDECINS AUTRES QUE PSYCHIATRES POUVANT ÊTRE INSCRITS SUR LA LISTE DES MÉDECINS COORDONNATEURS PRÉVUE À L'ARTICLE L. 3711-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Attestation de formation Vu l'arrêté du .............................
Article R6223-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 48
La société de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux est constituée sous la condition suspensive de son inscription au tableau de l'ordre des médecins, lorsqu'au moins un médecin biologiste détient une fraction du capital
Article L4111-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 46 > 07
Dans le cadre de leur formation et par dérogation au 1° de l'article L. 4111-1, peuvent exercer la profession de médecin les personnes inscrites en troisième cycle des études de médecine en France et remplissant des conditions déterminées par décret en
Article L412-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 04
Toute personne détenue exerçant une activité de travail bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé, assuré par les médecins des unités des établissements de santé mentionnés à l'article L. 115-2 et, sous l'autorité de ces médecins et dans la
Article R5126-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 74
Pour les besoins de la médecine d'aptitude, de prévention et des soins d'urgence au profit de leur personnel, les structures mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 5126-68 délivrent, sous la responsabilité d'un pharmacien de la pharmacie à usage
Article L1333-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 95
Toute publicité relative à l'emploi de rayonnements ionisants dans la médecine humaine ou vétérinaire est interdite, sauf auprès des médecins, des vétérinaires et des pharmaciens.
Article 64
Un accompagnement des médecins dans leur pratique Les parties signataires reconnaissent l’intérêt des programmes d’échanges et d’accompagnement mis en place auprès des professionnels de santé.
Article 2
base des revenus de cette année estimés par le médecin sur demande de celui-ci à la section professionnelle des médecins.
LEGIARTI000033169064
SPÉCIALITÉ DATE D'ORGANISATION Profession de médecin Anesthésie réanimation 7 novembre 2016 Génétique Médicale 8 novembre 2016 Médecine Nucléaire 8 novembre 2016 Gynécologie médicale 9 novembre 2016 Psychiatrie 14 novembre 2016 Rhumatologie
LEGIARTI000028222613
CONTRAT DE BON USAGE DES MÉDICAMENTS Entre : D'une part, Le directeur général de l'agence régionale de santé de............ Le médecin-conseil régional du régime général de l'assurance maladie de............
Article L4131-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 62
Peuvent être autorisées à exercer la médecine à titre de remplaçant d'un médecin les personnes remplissant les conditions suivantes : 1° Avoir suivi et validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France ou titulaires d'un titre sanctionnant
Article Annexe 9
non inscrit au tableau de garde, qui intervient sur appel du médecin régulateur en remplacement du médecin de permanence indisponible.
Article 5
médecins généralistes M.G.
Article 13
médecins généralistes M.G.
Article D312-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
L'établissement s'assure le concours d'une équipe médicale, paramédicale, psycho-sociale et éducative comprenant au moins : 1° Un médecin de médecine physique et de rééducation fonctionnelle ; 2° Un pédiatre ; 3° Un psychiatre ; 4° Ainsi que des membres
Article 12
Il est informé de l'identité et des titres du médecin chargé de procéder à l'expertise, ainsi que de l'objet, de la date et du lieu de l'examen. Il peut se faire assister d'une personne de son choix.
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