départementales d'Ile-de-France peuvent, seules ou en collaboration avec d'autres partenaires, dans le cadre des schémas sectoriels mentionnés au 3° de l'article L. 711-8, créer et gérer des établissements de formation professionnelle initiale et continue

Article 63

—

dispositions du deuxième alinéa de l'article 61 ci-dessus s'appliquent aux enseignants titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale, justifiant de la possession du doctorat prévu à l'article L612-7 du code de l'éducation, du doctorat de troisième cycle

Article 22

—

présent décret pour le recrutement d'agents du groupe 2 doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : -diplôme d'ingénieur délivré par une grande école de l'Etat ou par une Ecole nationale supérieure ; -doctorat d'Etat ou de 3e cycle

Article 10

—

Conformément à l'article 15 du décret du 3 février 2012 susmentionné, les étudiants de troisième cycle peuvent, sur décision du directeur de l'unité de formation et de recherche dont ils relèvent, accomplir deux stages au plus à l'étranger.

Article 3

—

Pendant les périodes du cycle de formation qu'ils sont appelés à suivre hors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus peuvent percevoir des indemnités de stage en application du décret

Article 3

—

leur dossier de candidature, le diplôme d'études spécialisées, l'option ou la formation spécialisée transversale au titre duquel ou de laquelle ils postulent ainsi que la subdivision dans laquelle ils souhaitent accomplir la formation de troisième cycle

Article D224-15-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 57

Code de l'environnement

des obligations mentionnées à l'article L. 224-11-1 transmettent chaque année, par voie électronique, au ministère chargé des transports, les données relatives aux parcs de véhicules mis en relation permettant la détermination des pourcentages de cycles

Article R812-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 47

Code rural (nouveau)

Ils doivent justifier d'un titre ou d'un diplôme du premier cycle universitaire français ou étranger et établir qu'ils sont aptes à suivre un enseignement en langue française.

Article R632-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 85

Code de l'éducation

Les étudiants admis à poursuivre le troisième cycle des études de médecine à l'issue du concours mentionné à l'article R. 632-64 choisissent leur poste dans les lieux de stage agréés pour la formation suivant les modalités fixées par les articles R. 632

Article R634-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 06

Code de l'éducation

Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques accomplissent leur formation pratique dans des lieux de stage agréés au sein de centres hospitaliers universitaires et des établissements de santé liés par convention avec leur centre hospitalier

Article R632-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 50

Code de l'éducation

Les étudiants de troisième cycle des études de médecine reçoivent à temps plein une formation en stage et hors stage organisée en phases définies à l'article R. 632-20 Pour chaque diplôme d'études spécialisées, la maquette de formation comprend, notamment

Article D612-36-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 20 > 82

Code de l'éducation

Pour l'inscription définitive en première année d'une formation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur qui n'est pas proposée sur la plateforme dématérialisée, que celle-ci soit dispensée par un établissement public d'enseignement supérieur ou

Article L421-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 60

Code de l'énergie

Le ministre chargé de l'énergie, s'il constate, après l'échéance d'un cycle d'enchères portant sur l'ensemble des capacités des infrastructures de stockage mentionnées à l'article L. 421-3-1, que les capacités correspondant aux stocks minimaux mentionnés

Article 33

—

Toutefois, il peut continuer à exercer des activités d'enseignement ressortissant de ses compétences, dans les conditions fixées par le directeur général.

Article 4

—

Le programme et les modalités d'organisation de la formation continue ainsi que les modalités de délivrance de l'attestation de formation correspondante, conforme au modèle défini à l'annexe 4, sont définis à l'annexe 6.

Article 56

—

Le secrétaire transcrit par un numérotage continu et par ordre de date sur un registre-sommier : 1° Les actes de fondations et généralement tous les titres de propriété ; 2° Les baux à ferme ou à loyer.

Article 4

—

Conformément à l'article D. 811-167-3-1 du code rural et de la pêche maritime, lorsque le certificat de spécialisation agricole est demandé par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue, les candidats doivent justifier lors de leur entrée

Article 5

—

La commission technique est consultée sur les programmes d'activité de l'institut, le règlement des examens et de délivrance des diplômes qui lui sont propres, les conditions d'admission des élèves en formation initiale, en formation continue et en promotion

Article 1

—

Le présent arrêté s'applique aux formateurs occasionnels dispensant des cours dans des organismes ou entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement et dont l'activité de formation n'excède pas trente

Article 4

—

Sous l'autorité du directeur de l'école, les sages-femmes cadres ou cadres supérieurs titulaires du diplôme de cadre sage-femme participent à l'enseignement théorique et pratique ainsi qu'à la formation professionnelle continue et sont responsables du

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