Codes de loi français

Article 4

Douze membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le directeur de la sécurité sociale ou

Article 8

son représentant ; - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; - le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; - le ministre chargé des anciens combattants ou son représentant ; - un médecin inspecteur régional de

Article A761-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 08

échéant, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , ou leurs représentants, y siègent de droit.

Article 4

Le président, le vice-président ainsi que les représentants des transporteurs aériens et de l'Aéroport de Paris sont nommés pour trois ans.

Article L3115-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 59

En cas de risque pour la santé publique, au sens de l'article 1er du Règlement sanitaire international de 2005, le représentant de l'Etat dans le département peut décider de dérouter un aéronef ou de l'orienter vers un point d'entrée qu'il désigne avec

Article L2315-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 26

-Le comité peut également mandater un expert-comptable afin qu'il apporte toute analyse utile aux organisations syndicales pour préparer les négociations prévues aux articles, L. 2254-2 et L. 1233-24-1.

Article D147-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 16

Il comprend trente-et-un membres répartis dans quatre collèges : 1° Le premier collège est composé de onze membres représentant les institutions, collectivités et administrations territoriales compétentes : a) Un sénateur désigné par le président du

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 86

5° Deux fonctionnaires désignés par le président du conseil départemental ; 6° Un délégué du directeur départemental des finances publiques ; 7° Un représentant du président du conseil départemental désigné par le président de cette assemblée.

Article 21

d'une organisation représentative d'armateurs au commerce ; c) Un représentant d'une organisation représentative d'armateurs à la pêche ; d) Deux représentants d'organisations représentatives de l'industrie de construction navale ou de sociétés liées

Article 43

conseil de l'ordre désigne un avocat titulaire disposant d'une voix lorsque le barreau qu'il représente comprend moins de 100 avocats ; lorsque le barreau comprend 100 avocats ou plus, son représentant dispose d'une voix supplémentaire par fraction de

Article R4421-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 31

sites siégeant en formation dite " du patrimoine et de l'architecture ", dont une désignée par le préfet de Corse et une par le président du conseil exécutif ; 4° Deux représentants d'associations ou de fondations désignés parmi les représentants d'associations

Article 6

Les représentants des retraités militaires et civils, qui disposent d'une voix délibérative, sont désignés, dans chaque comité social, selon les modalités suivantes :

Article 5

Onze membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le directeur de l'action sociale ou son

Article R613-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 89

; 3° Le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ; 4° Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle ou son représentant ; 5° Le directeur général des entreprises ou son

Article R6147-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 45

par le ministre de la justice ; 2° Un membre de l'Assemblée nationale ; 3° Un membre du Sénat ; 4° Le maire de la commune de Fresnes ou son représentant, désigné en son sein par le conseil municipal sur proposition du maire ; 5° Un juge de l'application

Article 13

Outre le directeur général ou son représentant qui le préside, il comprend en nombre égal des représentants élus des professeurs et des personnels assimilés, et des représentants élus des maîtres de conférences et des autres personnels chargés d'enseignement

Article R4437-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 77 > 75

Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte comprend vingt-deux membres dont : 1° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle ; 2° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative

Article L382-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 27

Ces commissions comprennent des représentants des organisations syndicales et professionnelles des artistes.

Article R6154-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10

de l'ordre des médecins ; 2° Deux représentants désignés par le conseil de surveillance parmi ses membres non médecins ; 3° Le directeur de l'établissement public de santé ou son représentant ; 4° Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie

Article L6133-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 09

des collectivités territoriales ou de leurs groupements, désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ou de leurs groupements sur le territoire desquels les établissements membres sont implantés ; b) Cinq représentants du