Elle fixe les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions, après consultation des présidents des sociétés nationales de programme mentionnées au V.

Article 221-III/38

—

L'administration doit communiquer à l'OMI les renseignements pertinents concernant les autres conceptions et dispositifs qu'elle a approuvés, pour diffusion à tous les Gouvernements contractants. 6.

Article 200 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 30

Code général des impôts

L'abonnement à un service de presse en ligne n'est pas éligible au bénéfice du crédit d'impôt lorsqu'il est inclus dans un service assurant la diffusion numérique groupée de services de presse en ligne ou de versions numérisées de journaux ou publications

Article L311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 08

Code de la propriété intellectuelle

physique, par voie d'accès à distance, la reproduction à usage privé d'œuvres à partir d'un programme diffusé de manière linéaire par cet éditeur ou son distributeur, sous réserve que cette reproduction soit demandée par cette personne physique avant la diffusion

Article L237-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 35

Code rural (nouveau)

Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales ; -l'affichage de la décision prononcée ou la diffusion de celle-ci soit par la presse écrite, soit par tout moyen de communication au

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 06

Code monétaire et financier

paiement permettant l'octroi de crédit en vue de proposer un contrat de financement de biens ou de prestations de services répondant aux conditions prévues à la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de la consommation ; 11° A la diffusion

Article R3413-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41

Code de la défense

restreint et au directeur en application des articles R. 3413-75 et R. 3413-76 ; d) A l'acceptation ou au refus des dons et legs faits sans charges, conditions, ni affectations immobilières ; e) Aux conditions générales de réalisation, de vente et de diffusion

Article R5441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 03

Code de la santé publique

promesses ou d'avantages de quelque nature que ce soit, ou utilisant des attestations ou des expertises ; 11° De diffuser, sous quelque forme que ce soit, une publicité en faveur de médicaments vétérinaires sans avoir effectué, préalablement à sa diffusion

Article L1411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 61

Code de la santé publique

et solidaire des conséquences financières et sociales de la maladie, de l'accident et du handicap par le système de protection sociale ; 7° La préparation et la réponse aux alertes et aux crises sanitaires ; 8° La production, l'utilisation et la diffusion

Article L3452-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 22

Code des transports

Le tribunal peut, en outre, prononcer les peines complémentaires suivantes : a) L'immobilisation pendant une durée d'un an au plus du véhicule objet de l'infraction ou d'un véhicule d'un poids maximum autorisé équivalent ; b) L'affichage ou la diffusion

Article Annexe I

—

Exigences relatives à la transmission VHF La liaison VHF assurant la diffusion des informations du système STAP répond aux exigences de l'arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la gestion des fréquences aviation civile.

Article 223 a-III/03

—

Elle doit permettre la diffusion de messages depuis la passerelle de navigation et autres endroits de même nature à bord du navire où l'administration le juge nécessaire.

Article ANNEXE

—

Traitement, analyse, synthèse et diffusion de l'information économique et sociale. Chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Agents contractuels issus de l'ANIFOM.

Article Annexe I

—

embarcations et la pratique des sports nautiques et subaquatiques dans la zone littorale ; - organisation des secours ; - dispositions matérielles d'organisation et d'activation des postes de secours ; - mise en œuvre des moyens d'alerte ; - connaissance et diffusion

Article 4

—

chorégraphique prévue à l'article 77 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 Fraction perçue sur les spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique, autres que de musique traditionnelle Taxe sur la diffusion

Article Annexe A : NORMES D'INSTALLATION

—

Chapitre II : Etablissements d'accouvaison Isolement et compartimentation du couvoir pour limiter l'introduction, la persistance, la multiplication et la diffusion des contaminants à l'intérieur du couvoir ainsi que vers les élevages fournisseurs et

Article 9

—

Sont également éligibles les projets présentés par des services de presse en ligne qui développent l'information professionnelle ou qui favorisent l'accès au savoir et à la formation, la diffusion de la pensée, du débat d'idées, de la culture générale

Article 12

—

courses et jeux ; - le service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée en charge notamment de l'élaboration des synthèses et analyses sur les phénomènes globaux de la criminalité organisée et de leur diffusion

Article ANNEXE TABLEAU V

—

Exercice à titre permanent, au sein des ateliers d'imprimerie et d'édition nationaux des douanes, de fonctions d'imprimeur/reprographe concourant à la réalisation de publications écrites et photographiques à diffusion nationale et exigeant, de leur titulaire

Article 56-3

—

restreindre la mise à disposition, au sens de l'article L. 5241-2-2 du même code, des équipements marins sur le marché ou leur installation à bord de navires battant pavillon français, pour retirer le produit du marché, pour le rappeler, pour ordonner la diffusion

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