produits de la pêche maritime demande à un organisme certificateur accrédité ou candidat à l'accréditation dans les conditions fixées à l'article D. 646-36-1 de valider sa démarche de certification et lui soumet, à cette fin, un projet de document d'application

Article L216-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 98

Code de l'éducation

La région organise l'enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant.

Article 94

—

Le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé est saisi, préalablement à la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, de toute demande de mise en œuvre des

Article 13

—

Ce Haut Comité associe, dans des conditions prévues par décret, les associations représentatives d'élus locaux et les associations et organisations oeuvrant dans le domaine du logement ainsi que celles oeuvrant dans le domaine de l'insertion.

Article 3

—

La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance.

Article 3

—

La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance.

Article 3

—

La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance.

Article D451-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58

Code de l'action sociale et des familles

Le diplôme d'Etat d'ingénierie sociale atteste des compétences nécessaires pour exercer des fonctions d'expertise, de conseil, de conception, de développement et d'évaluation appliquées aux domaines des politiques sociales et de l'intervention sociale

Article R161-33-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 09

Code de la sécurité sociale

Le titulaire d'une carte Vitale sous forme d'application mobile a directement accès à l'ensemble des données à caractère personnel le concernant contenues dans cette carte au moyen d'une interface dédiée figurant dans l'application.

Article Annexe IV

—

AUTRES MODALITÉS D'APPLICATION

Article Annexe IV

—

AUTRES MODALITÉS D'APPLICATION

Article 2

—

Champ d'application territorial

Article Annexe

—

Champ d'application

Article 99

—

Modalités d'application de l'arrêté

Article 1

—

Objet et champ d'application.

Article 1

—

-Champ d'application

Article 24

—

Date d'application :

Article Annexe I

—

ÉCHELLE D'APPLICATION DES RATIOS

Article R322-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56

Code de l'environnement

I. – Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement public et définit l'orientation de la politique à suivre.

Article L712-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Code monétaire et financier

I. - Le ministre chargé de l'économie arrête, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les conditions d'application des règlements (UE) suivants, de telle sorte que ces dispositions y

Page 65 · 28 508 résultats

← Précédent Suivant →