Sur les navires à coque métallique équipée d'un double-fond, si celui-ci est divisé longitudinalement en trois compartiments au moins, et de volumes comparables, la mise en place d'un matériau cellulaire n'est pas exigée.

Article 50

—

. - dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite ; Pour le cas particulier des émissions de composés organiques volatils (COV) : - dans le cas d'une autosurveillance permanente (au

Article LO6414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 43

Code général des collectivités territoriales

Une convention entre l'Etat et la collectivité détermine, aux fins notamment d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale, les obligations de la collectivité en matière de communication d'informations à des fins fiscales.

Article ANNEXE - TABLEAU 1

—

Préparation et manipulation du fluorure double de glucinium et de sodium. Préparation et manipulation du thiophosphate de diéthyle et paranitrophényle et des produits qui en renferment.

Article R351-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 10

Code des assurances

Pour chaque pays concerné, la correction pour volatilité des taux d'intérêt sans risque dans la monnaie de ce pays, mentionnée au II, est, avant application du facteur de 65 %, augmentée de la différence entre l'écart “ pays ” du risque corrigé et le double

Article L665-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

Code rural (nouveau)

Ce montant peut être porté au double en cas de réitération du manquement dans un délai de deux ans, à compter de la première constatation des faits.

Article L932-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51

Code de la sécurité sociale

Au-delà de ce délai, les sommes non restituées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal.

Article L5312-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 06

Code du travail

Ces montants sont doublés en cas de récidive de refus ou de silence gardé du tiers dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration du délai de trente jours octroyé au tiers pour faire droit à la première demande de l'opérateur France Travail.

Article L561-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 79

Code monétaire et financier

La commission peut prononcer, soit à la place, soit en sus de ces sanctions, une sanction pécuniaire dont le montant ne peut être supérieur à cinq millions d'euros ou, lorsque l'avantage retiré du manquement peut être déterminé, au double de ce dernier

Article 170

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 67 > 40

Code général des impôts

Le contribuable est tenu de déclarer les éléments du revenu global qui, en vertu d'une disposition du présent code ou d'une convention internationale relative aux doubles impositions ou d'un autre accord international, sont exonérés mais qui doivent être

Article R312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 34

Code de la route

. - Lorsqu'un véhicule articulé, un train double ou un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque circulent à plus de 40 tonnes et comportent un groupe de trois essieux, la charge totale supportée par ce groupe ne doit pas dépasser 27 tonnes

Article R417-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

Code de la route

-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule : 1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ; 2° En double file, sauf en ce qui concerne les engins de déplacement personnel, les cycles à deux

Article L441-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 18

Code de commerce

Le maximum de l'amende encourue est doublé en cas de réitération du manquement dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la première décision de sanction est devenue définitive.

Article D6323-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 34

Code de la santé publique

Chaque membre du comité dispose d'une voix, à l'exception de son président qui dispose, en cas de partage des voix, d'une double voix.

Article 37

—

L'exploitant adresse au préfet un rapport reprenant les résultats des mesures et contrôle réalisés et les compare à ceux obtenus lors des mesures réalisées avant la mise en exploitation de l'installation, aux hypothèses prises en compte dans l'étude d'impact

Article 27

—

Dans cette hypothèse, les étudiants sont inscrits à la fois dans l'établissement-composante et à CY Cergy Paris Université ; les droits d'inscription sont répartis entre eux dans les conditions arrêtées par l'organe délibérant de l'établissement-composante

Article 21N101

—

Les modifications auxquelles peut s'appliquer un des critères suivants sont automatiquement considérées comme importances : i) La configuration générale ou les principes de fabrication ne sont pas maintenus ; ii) Les hypothèses utilisées pour la certification

Article 35

—

L'étude financière comprendra l'ensemble des hypothèses retenues et expliquera les écarts éventuels avec les éléments communiqués dans l'étude financière de l'année précédente. 35.3.

Article L511-41-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

Code monétaire et financier

Appliquer une ou plusieurs des mesures figurant dans le plan préventif de rétablissement mentionné à l'article L. 613-35, le cas échéant après l'avoir mis à jour si les circonstances conduisant à mettre en œuvre les mesures en question diffèrent des hypothèses

Article L141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 35

Code de l'énergie

La programmation pluriannuelle de l'énergie se fonde sur des scénarios de besoins énergétiques associés aux activités consommatrices d'énergie, reposant sur différentes hypothèses d'évolution de la démographie, de la situation économique, de la balance

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