-Les surcoûts supportés par les fournisseurs d'électricité ou de gaz à l'occasion de la mise en œuvre du dispositif d'aide prévu à l'article L. 124-1 correspondent aux pertes de recettes dues aux réductions sur les services liés à la fourniture d'électricité

Article 1

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privée 344 3 ans Theos training center IV Artiste danseur 133g 5 ans Association de formation aux métiers de la danse, du chant et de la comédie (AFMDCC) IV Commis pâtissier 221w 5 ans Le cordon bleu IV Modéliste série du vêtement

Article 1

—

519-4 du même code, et sans méconnaître le II du même article, l'indication qu'elles réalisent, au titre de chaque catégorie d'inscription, une ou plusieurs des opérations de banque mentionnées au II de l'article R. 519-4 du même code et/ ou la fourniture

LEGIARTI000029992180

—

Frais de gestion de la dette Facture ou mémoire établi par le fournisseur indiquant le détail des fournitures, les prix unitaires et la somme à payer Cadre de la commande publique Etat de paiement avec certification du service fait Les dépenses

Article 17

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ferroviaires et précisant les conditions d'accès à celle-ci, en cohérence avec les informations figurant dans le registre de l'infrastructure ferroviaire, ainsi qu'une présentation des prestations mentionnées à l'article 3 et des conditions de leur fourniture

Article 8

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nom de l'entreprise ; - le nom du signataire ; - le numéro SIRET de l'entreprise ; - la description et la performance des ouvrages ou équipements installés ; - le montant prévisionnel revenant au logement ou aux logements de ces travaux, pour la fourniture

Article GZ 14

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La fourniture, la mise en place et le plombage de ce dispositif incombent au distributeur, ou à l'exploitant de l'établissement, selon que l'organe de coupure est situé dans le domaine de la concession de distribution ou en aval de celle-ci ; b) Il doit

Article 22-2

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importance, notamment le propriétaire, l'exploitant, l'entreprise de forage certifiée pour ses prestations de travaux de forage et le cas échéant l'expert agréé ; 2° La justification de la propriété des terrains par l'exploitant ou, à défaut, la fourniture

Article 2

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Ce tarif s'entend exclusivement pour le temps consacré aux seules opérations d'euthanasie, hors fournitures des produits nécessaires. Toute heure commencée est due.

Article 723-2

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la transmission d'ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients au sens du paragraphe 23 du point 1 de l'article 3 dudit règlement ; 6° le service de conseil aux souscripteurs d'actifs numériques est considéré comme équivalent au service de fourniture

Article 52

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Si l'appel à manifestation d'intérêt est infructueux, le ministre de la justice confie la fourniture des services d'intérêt général en cause, selon le cas, à la chambre départementale des notaires ou à la chambre régionale des commissaires de justice

Article 197

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Cette déclaration énumère également les participations directes ou indirectes qui confèrent le contrôle d'une société, d'une entreprise ou d'un organisme dont l'activité consiste principalement dans la fourniture de prestations de conseil.

Article 9

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précisant : -le nom de l'entreprise ; -le nom du signataire ; -le numéro SIRET de l'entreprise ; -la description et la performance des ouvrages ou équipements installés ; -le montant revenant au logement ou aux logements de ces travaux, pour la fourniture

Article 32 bis

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La fourniture ultérieure des justificatifs entraîne la régularisation de la situation de l'allocataire. 2° - Paiement provisoire en l'absence de déclaration des rémunérations Lorsque la rémunération issue de l'activité professionnelle non salariée ne

Article 14

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Article Annexe

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-Délits prévus par le code du travail : -atteinte à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (art.L. 1142-1) ; -fourniture illégale de main-d'œuvre (art.L. 8231-1) ; -prêt de main-d'œuvre (art.L. 8241-1) ; -travail dissimulé (art.L. 8221

Article 18 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 73

Code général des impôts, annexe IV

D'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, visés au a du 3 du I de l'article 18 bis dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2019, sous réserve, en ce qui concerne les systèmes de fourniture d'électricité à partir

Article 1609 sexdecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

Code général des impôts

Le présent alinéa n'est pas applicable au service gratuit dont l'objet principal est d'assurer la fourniture d'informations relatives à des œuvres musicales et leur promotion auprès du public.

Article L122-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

. 1618-2 et L. 2221-5-1 du code général des collectivités territoriales et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures

Article D18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

Code des postes et des communications électroniques

intervalle supérieur à quatre mois entre deux parutions ; 4° Faire l'objet d'une vente effective au public, au numéro ou par abonnement, à un prix marqué ayant un lien réel avec les coûts, sans que la livraison du périodique s'accompagne de la fourniture

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