Dans le cadre de chaque diplôme d'études spécialisées, les coordonnateurs des interrégions désignent un coordonnateur national pour une période de trois ans, renouvelable une fois.

Article 9

—

Dans les domaines relatifs à l'histoire et à la sauvegarde de la défense, le service est chargé : 2° De répondre aux demandes de recherches et d'études à caractère historique ;

Article 9

—

L'arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est abrogé.

Article 24

—

Les personnels des cadres d'application concourent avec les professeurs chargés d'études, les documentalistes et les secrétaires principaux à la réalisation des travaux pédagogiques, documentaires et administratifs.

Article 3

—

Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 10

—

Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 10

—

Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

—

PROGRAMME DU CONCOURS SPÉCIAL D'ACCÈS AU TROISIÈME CYCLE SPÉCIALISÉ DES ÉTUDES MÉDICALES POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE DU TRAVAIL

Article R5126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 23 > 92

Code de la santé publique

Pour exercer au sein d'une pharmacie à usage intérieur, le pharmacien est titulaire soit : 4° Du diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière.

Article 2-2

—

Après la clôture de l'élection mentionnée à l'article 1er, les bureaux de vote centraux procèdent au dépouillement des scrutins.

Article 3

—

Les dossiers de candidature sont constitués au sein des bureaux marine des centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA).

Article 36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 13

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

Les membres du bureau seront choisis par le corps municipal tous les ans, et pourront être réélus pour une seconde année.

Article 10

—

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale siège soit en assemblée plénière, soit en formations spécialisées, soit en formation de bureau.

Article 34

—

Toute personne assujettie à l'octroi de mer doit s'identifier auprès du bureau de douane territorialement compétent.

Article 18

—

Les dispositions du présent article s'appliquent aux agents travaillant en horaires programmés, en horaires permanents ou en horaires de bureau.

Article 28

—

Un bureau de vote est institué dans chaque établissement pour chacune des commissions paritaires départementales ou locales à former.

Article 3

—

Le bureau du recrutement, de la formation, et des affaires générales : - est le correspondant de l'Ecole nationale de la magistrature pour les questions de recrutement ;

Article 15-2

—

Après la clôture de l'élection mentionnée à l'article 9, les bureaux de vote centraux procèdent au dépouillement des scrutins.

Article 5

—

Sont destinataires des informations traitées les agents habilités du bureau chargé des statistiques de la direction générale des finances publiques.

Article 3

—

Le bureau de l'environnement de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement du ministère de la défense instruit le dossier de demande de dérogation.

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