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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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29 617 résultats pour « insuffisance professionnelle du salarié »
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Article 49
Les contributions des employeurs et des salariés relevant de la présente annexe et de l'annexe X, sont assises sur les rémunérations brutes plafonnées, c'est-à-dire, sauf cas particuliers définis par une annexe, sur l'ensemble des rémunérations, converties
Article 1
générale qui leur est imposée en exécution du livre VI, titre IV, du code de la sécurité sociale, et de la cotisation du régime d'assurance vieillesse complémentaire institué par le décret du 6 janvier 1950 susvisé, les chirurgiens-dentistes non-salariés
Article 49
Les contributions des employeurs et des salariés relevant de la présente annexe et de l'annexe VIII, sont assises sur les rémunérations brutes plafonnées, c'est-à-dire, sauf cas particuliers définis par une annexe, sur l'ensemble des rémunérations, converties
Article L6523-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 73
des opérateurs de compétences autorisés à les gérer dans ces territoires par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et de l'outre-mer.
Article L752-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 46
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole anime et coordonne les actions susceptibles de prévenir les risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dont peuvent être victimes les personnes mentionnées à l'article L.
Article L188 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 22
Lorsque l'administration a, dans le délai initial de reprise, demandé à l'autorité compétente d'un autre Etat ou territoire des renseignements concernant un contribuable, elle peut réparer les omissions ou les insuffisances d'imposition afférentes à cette
Article R133-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 37
Un tel identifiant est obligatoire pour les salariés qui ne disposent d'aucun des numéros mentionnés au e ; h) Les données relatives à sa situation professionnelle : caractéristiques de son emploi, dates de début et de fin prévisionnelle du contrat de
Article 43
Elle indique, en outre, que lorsque le salarié privé d'emploi en cours d'indemnisation justifie d'au moins 88 jours travaillés, la poursuite de l'indemnisation est subordonnée au fait qu'il ne renonce pas volontairement à sa dernière activité professionnelle
Article 43
Elle indique, en outre, que lorsque le salarié privé d'emploi en cours d'indemnisation justifie d'au moins 122 jours d’embarquement, la poursuite de l'indemnisation est subordonnée au fait qu'il ne renonce pas volontairement à sa dernière activité professionnelle
Article R511-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 00
assimilés mentionnés au 1° de l'article R. 511-8 ; 2° D'un membre élu au scrutin de liste départemental, par les propriétaires et usufruitiers mentionnés au 2° de l'article R. 511-8 ; 3° De membres élus au scrutin de liste départemental, par les salariés
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83
Maladies professionnelles ou à caractère professionnel Nombre et nature des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale ou à la mutualité sociale agricole (M.S.A.) au cours de l'année (cf. n° 331) : ...
Article 21
Sous réserve de toute disposition législative contraire, les experts comptables, les salariés mentionnés à l'article 83 ter et à l'article 83 quater, les experts comptables stagiaires et les professionnels ayant été autorisés à exercer partiellement l'activité
Article D752-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 18 > 46
En ce qui concerne les maladies professionnelles, est assimilée à la date de l'accident : Pour les personnes mentionnées à l'article L. 171-3 du code de la sécurité sociale, sont présumées d'origine professionnelle toutes maladies désignées dans les tableaux
Article R6323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 01 > 36
-Le compte personnel de formation du salarié ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail sur l'ensemble de l'année est alimenté à hauteur de 500 euros au titre de cette année, dans
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 84
de 50 salariés ; - établissements comprenant de 1.000 à 4.999 salariés : douze jours par tranche ou fraction de tranche supplémentaire de 100 salariés ; - établissements comprenant plus de 4.999 salariés : douze jours de plus par tranche ou fraction
Article D3111-36-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 66
Les salariés affectés aux fonctions des entités mutualisées, dont les contrats de travail ne sont pas transférés en application du deuxième alinéa de l'article L. 3111-16-1, sont les suivants : 1° Salariés affectés aux ressources humaines ; 2° Salariés
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 37 > 35
deux agents de maîtrise dans les ports occupant plus de 1. 000 dockers titulaires de la carte de professionnel ou de la carte d'occasionnel.
Article D732-118
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 82
Lorsque le conjoint survivant exerce une activité non salariée en tant que chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, le revenu professionnel pris en considération est celui provenant de l'exploitation ou de l'entreprise dirigée par l'intéressé ou,
Article Annexe I
Nombre d'entreprises suivies par le médecin du travail au 1er janvier de l'année considérée : - de 1 à 10 salariés : - de 11 à 49 salariés : - de 50 à 299 salariés : - de 300 et au-dessus : Dont : nombre total d'entreprises de plus de 50 salariés disposant
Article Annexe I
intérieur ; troubles hydro-électrolytiques et de l'équilibre acido-basique ; - Classification des néphropathies ; - Épidémiologie, physiopathologie, anatomopathologie, diagnostic, pronostic et traitement des maladies du rein et de l'appareil urinaire : insuffisance
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