La sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources conçoit et met en œuvre des politiques transversales d'appui et est chargée de l'ensemble des fonctions de soutien visant à fournir à la direction les ressources nécessaires à ses interventions

Article 2

—

politique de la ville ; - licence professionnelle administration et gestion des organismes et dispositifs de l'animation sociale et socio-culturelle ; - licence professionnelle développement social et médiation par le sport ; - licence professionnelle intervention

Article 34

—

le responsable pédagogique, soumet au conseil pédagogique pour avis, compte tenu du programme officiel : ― les lieux de stage ; ― le règlement intérieur ; ― l'effectif des différentes catégories de personnels, en précisant la nature de leurs interventions

Article L127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 40

Code de l'environnement

et services de données géographiques et rendant possible leur recherche, leur inventaire et leur utilisation ; 7° " Interopérabilité ”, la possibilité d'une combinaison de séries de données géographiques et d'une interaction des services, sans intervention

LEGIARTI000041802888

—

Professions de la pharmacie et de la physique médicale - pharmacien d'officine : - physicien médical : Auxiliaires médicaux - infirmier : - auxiliaire de puériculture : Métiers de la rééducation - diététicien : - orientation n° 252 : Intervention

Article 3

—

Chapitre VIII : Intervention des sociétés de classification habilitées, Art. 130.25, Art. 130.26, Art. 130.27, Sct.

Article 9

—

pratique) Module prévention des risques terroristes Détecter et prévenir : les bons réflexes face aux menaces terroristes Capacité de détection et d'analyse des comportements suspects 4 heures Alerter les forces de l'ordre et faciliter leur intervention

Article L4012-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 36

Code de la santé publique

Cette structure coordonne les interventions des professionnels du parcours et s'assure du respect de l'arrêté mentionné au second alinéa du I du présent article par l'ensemble des professionnels intervenant au sein du parcours.

Article L198 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 47

Livre des procédures fiscales

. – L'administration dispose d'un délai de soixante jours à compter de la première intervention sur place pour prendre sa décision. La décision rejetant tout ou partie de la demande de remboursement est motivée.

Article R543-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 88

Code de l'environnement

" les entreprises et les organismes qui procèdent à titre professionnel à tout ou partie des opérations suivantes : a) La mise en service d'équipements ; b) L'entretien et la réparation d'équipements, dès lors que ces opérations nécessitent une intervention

Article L328-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 33

Code de l'urbanisme

à l'article L. 328-2, Paris La Défense intervient sur le territoire de la commune de La Garenne-Colombes, un représentant de la commune assiste au conseil d'administration avec voix consultative à chaque fois que des décisions relatives à cette intervention

Article R4642-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 55

Code du travail

-Le conseil scientifique comprend : 1° Huit membres, ayant voix délibérative, nommés sur proposition du directeur général de l'agence, choisis parmi les personnalités compétentes et reconnues dans le domaine d ‘ intervention de celle-ci : a) Six personnalités

Article R6132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 49

Code de la santé publique

L'organisation de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles ; g) Les activités d'hospitalisation à domicile ; h) Les activités de prise en charge médico-sociale ; 5° Les projets de biologie médicale, d'imagerie médicale, y compris interventionnelle

Article L4321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 84

Code de la santé publique

Un compte rendu des actes accomplis dans ces conditions est remis au médecin dès son intervention.

Article L1111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 10

Code de la santé publique

Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance prévue à l'article L. 1111-6, ou la famille, ou à défaut, un de ses

Article Annexe 3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

Fiscalités des ventes ; Droit de suite ; Les interventions de l'Etat : droit de préemption et classement des œuvres dans la catégorie des trésors nationaux ; Les importations et exportations d'œuvres d'art ; Le trafic illicite des œuvres d'art.

Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 74

Code de la sécurité intérieure

Cette convention est conclue sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département dans le respect des conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat prévues à la section 2 du chapitre

Article Annexe II

—

Chaque professeur doit se rendre en entreprise et, en accord avec le tuteur, organiser une intervention dans celle-ci en rapport avec sa discipline.

LEGIARTI000025523919

—

Intervention auprès de la personne malade ou présentant une incapacité ou un handicap Public visé Les personnels intervenant auprès de la personne malade ou présentant une incapacité ou un handicap.

Article 68-11

—

Les compteurs susvisés ne peuvent être remis à zéro ou voir modifier leur affichage par intervention manuelle. La remise à zéro se fait automatiquement lorsque le nombre d'incréments dépasse la capacité numérique du compteur.

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