éléments suivants : Répartition des taux de frais gestionnaire et distributeur effectivement CATÉGORIE AGRÉGÉE DROITS FRAIS FRAIS FRAIS FRAIS TOTAL Rappel des TFAM gestionnaire et distributeur maximaux sur la durée de vie du fonds

Article 26

—

Ils doivent contenir, à peine de rejet, l'exposé des faits et des motifs sur lesquels ils sont fondés.

Article T 31

—

. - Elles doivent être disposées à un niveau différent de celui des inscriptions à usage commercial et être obligatoirement blanches sur fond de couleur verte ; cette disposition (lettres blanches sur fond vert) étant interdite pour les inscriptions commerciales

Article 6-12

—

Fait l'objet d'une déclaration au préfet de département tout changement dans l'administration de la fondation, résultant de la désignation de toute personne exerçant des fonctions d'administrateur, des fonctions de surveillance ou des fonctions de direction

Article 8

—

A partir de la date prévue au dernier alinéa de l'article précédent, le montant de tout coupon d'action ou de part de fondateur ou bénéficiaire, tel qu'il s'établit après déduction des impôts, ne devra être effectivement mis en paiement que pour une

Article 144

—

affiliés ayant accompli au moins trente ans de services bénéficient, à l'âge de cinquante-cinq ans, d'une indemnité cumulable avec leur salaire et dont le montant annuel est fixé à : 158,67 € pour ceux qui comptent au moins vingt ans de travail au fond

Article 6

—

recettes dans la deuxième partie les recettes autres que celles qui sont énumérées à l'article 4 ci-dessus, et notamment : 1° Les revenus du patrimoine propre de la société des comédiens français, y compris la rente de la Comédie et les revenus des fonds

Article 1

—

Il est institué, à compter du 1er janvier 1988, auprès de la Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (CAMR), un fonds d'action sociale qui a

Article 1

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le dépassement du seuil d'information et de recommandation est prévu pour le jour même et le lendemain ; - en l'absence de modélisation des pollutions : lorsqu'il est constaté le dépassement du seuil d'information et de recommandation sur station de fond

Article 3

—

I. - Les fonds et ressources économiques qui ont fait l'objet d'une mesure de gel dans les conditions mentionnées à l'article 1er sont transférés aux comptes des mécanismes successeurs du Fonds de développement pour l'Irak lorsqu'ils ont été inscrits

Article 1

—

Pour les exercices 2018 à 2023, le fonds visé au 5° du I de l'article L. 313-19-2 du code de la construction et de l'habitation reçoit un prélèvement annuel issu des fonds visés aux 1° à 4° du I de l'article L. 313-19-2 du code de la construction et de

Article L211-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 56 > 32

Code monétaire et financier

européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ne peut se prévaloir d'un droit quelconque sur les biens ou droits sur lesquels portent ces garanties, même sur le fondement

Article L214-24-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 06

Code monétaire et financier

I. – La SICAV et la société de gestion, pour chacun des fonds d'investissement à vocation générale que celle-ci gère, publient : 1° Un prospectus comprenant notamment les statuts de la SICAV ou le règlement du fonds commun de placement ; 2° Un rapport

Article L526-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 66

Code monétaire et financier

Ils respectent un niveau de fonds propres adéquat. Les conditions d'application du présent article et, en particulier, les modalités de calcul afférentes aux exigences en fonds propres sont fixées par voie réglementaire.

Article R465-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 75

Code monétaire et financier

Les délais mentionnés aux II et III de l'article L. 465-3-6 courent à compter de la date figurant sur l'avis de réception de la lettre recommandée ou de la date mentionnée sur le récépissé de la lettre remise sur le fondement du premier alinéa des articles

Article R214-32-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57

Code monétaire et financier

Par dérogation à l'article R. 214-32-29, un fonds d'investissement à vocation générale peut placer, selon le principe de la répartition des risques, jusqu'à 100 % de ses actifs dans différents titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire

Article L113-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 67

Code de la construction et de l'habitation

-Le propriétaire d'un bâtiment existant qui procède à son isolation thermique par l'extérieur bénéficie d'un droit de surplomb du fonds voisin de trente-cinq centimètres au plus lorsqu'aucune autre solution technique ne permet d'atteindre un niveau d'efficacité

Article A421-4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 77

Code des assurances

Le fonds de garantie adopte un cadre de gouvernance prévoyant une répartition des tâches et des responsabilités et les délégations nécessaires afin de garantir une mise en œuvre efficace de la stratégie d'investissement.

Article A422-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 79

Code des assurances

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