Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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75 754 résultats pour « maintien des droits après arrêt de travail »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 3
PROGRAMME DE MAINTIEN DE COMPÉTENCE (HORS " MENTION ANGLAIS AFIS ")
Article 5
La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique comprend :
Article 31
la reprise intégrale, par le nouvel organisme assureur, des engagements relatifs au maintien de la garantie incapacité de travail-invalidité du contrat, de la convention ou du bulletin d'adhésion initial ; dans ce cas, la contre-valeur des provisions
Article L2213-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 20
Faute pour le propriétaire ou ses ayants droit d'entretenir un terrain non bâti ou une partie de terrain non bâtie situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou
Article 279 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 16
de la culture après avis d'une commission dont la composition est fixée par arrêté du même ministre.
Article R4724-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 38
L'organisme accrédité établit la stratégie de prélèvement, après consultation de l'employeur, du médecin du travail et du comité social et économique s'il existe.
Article L6316-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48
Lors d'un acte de télémédecine, la prescription ou le renouvellement d'un arrêt de travail ne peut porter sur plus de trois jours ni avoir pour effet de porter à plus de trois jours la durée d'un arrêt de travail déjà en cours.
Article 33
Reprise de l'activité après un arrêt prolongé : Avant la reprise de l'activité après un arrêt prolongé, la neutralisation à l'eau, y compris du charbon non évacué avant l'arrêt, doit être complétée si besoin est en vue d'obtenir l'humidité requise.
Article R820-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 13
Les agents contractuels de droit public, les agents contractuels de droit privé ainsi que les agents publics détachés ou mis à disposition auprès de la Haute autorité, qui composent le personnel de ses services, sont électeurs et éligibles aux institutions
Article L2243-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 19
droits réels immobiliers, cette indemnité ne pouvant être inférieure à l'évaluation effectuée par le service chargé des domaines ; 5° Fixe la date à laquelle il pourra être pris possession après paiement ou, en cas d'obstacle au paiement, après consignation
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 45
Les gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1986 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 (4°) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois
Article R*1321-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 23
Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, fixe les conditions administratives et techniques d'habilitation de ces laboratoires, portant notamment
Article 5
Pendant l'exploitation de l'établissement et à partir de la date définie à l'article 4, l'application des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements visés à l'article 1er du présent arrêté
Article 39
Lorsque l'organisme est implanté à l'étranger, la demande d'agrément est adressée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France.
Article 7
La demande d'aide est déposée par l'employeur auprès de l'opérateur France Travail dans le délai de trois mois suivant la date de signature du contrat de travail, par l'intermédiaire d'un téléservice et selon des modalités fixées par arrêté des ministres
Article 5
Le ministre chargé de l'éducation fixe le calendrier de l'examen et arrête la liste des candidats admis à concourir. Les dossiers de candidature sont reçus par le comité d'organisation des expositions du travail qui en examine la recevabilité.
Article D461-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 92
Le comité régional adresse chaque année aux ministres chargés de la sécurité sociale, du travail et de l'agriculture un rapport d'activité dont le modèle est fixé par arrêté conjoint de ces trois ministres.
Article R4722-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 14
L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 peut demander à l'employeur de faire procéder par un organisme accrédité ou, à défaut d'organisme accrédité, par un organisme désigné par un arrêté des ministres chargés du
Article L3131-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 90
Il est mis fin aux mesures de placement et de maintien en isolement avant leur terme lorsque l'état de santé de l'intéressé le permet.
Article 18-7
Les dispositions suivantes s'appliquent aux véhicules des services responsables du maintien de l'ordre public : 1.
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