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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f3549fcdc6046d471637e0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f354c5cdc6046d47163e48

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f354e5cdc6046d471640d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure de

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3553dcdc6046d471648c8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f35712cdc6046d47167dc6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 4] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f35797cdc6046d47168890

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38c83cdc6046d471c4193

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f5f5cdc6046d47279f54

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[M] [I] une procédure collective et a désigné Me [W] [E] [Adresse 3] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f637cdc6046d4727a37c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f66ccdc6046d4727a6b6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f762cdc6046d4727b66b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f781cdc6046d4727b85f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f7f5cdc6046d4727bfa2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f876cdc6046d4727c7d0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f91bcdc6046d4727d258

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f961cdc6046d4727d6bf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f9bccdc6046d4727dc6c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Adresse 4] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3fa55cdc6046d4727e62b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[F] prise en la personne de Me [Z] [D] [Adresse 4] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d10cdc6046d4746ed22

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d2ecdc6046d4746ef11

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en

Source officielle

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