Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 729 résultats pour « manquement à la discipline »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 729 résultats pour « manquement à la discipline »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
. - Dans les établissements d'enseignement et de formation, les adjoints techniques de laboratoire sont chargés d'assister les professeurs des disciplines scientifiques dans la préparation des cours et des travaux pratiques et lors des séances de travaux
Article 25
La chambre de discipline a pour attributions : 1° De délivrer ou de refuser tous certificats de présentation à elle demandés par les candidats à l'inscription sur une liste, sous la réserve formulée à l'article 1er ci-dessus ; 2° De prononcer ou de proposer
Article 15
Par dérogation à l'alinéa précédent, et après accord du coordonnateur local, l'interne peut effectuer un semestre de formation au sein de plusieurs spécialités agréées au titre de la discipline correspondant à la discipline d'affectation de l'interne.
Article 26 bis
L'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors classe a lieu sur la base de critères définis par les sections du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.
Article Annexe 1
Groupe de disciplines : .................... J'ai l'honneur de demander un congé pour études et recherche (1) d'une durée de : Un semestre (1) : .................... Une année (1) : .................... A compter du : .............
Article 4
locales instituées auprès des préfets de zone de défense et de sécurité, compétentes à l'égard des personnels appartenant aux corps des agents spécialisés de police technique et scientifique, reçoivent compétence pour siéger en formation de conseil de discipline
Article L242-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 60
Une chambre régionale de discipline est constituée dans chacune des régions ordinales.
Article R225-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 44
Le directeur a seul autorité sur le personnel, fixe l'organisation du travail dans les services et assure la discipline générale.
Article D224-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 78
de supporters, une attitude conforme aux principes et dispositions statutaires énoncés ci-dessus ; 3° Elles doivent justifier de liens avec l'association sportive, la société sportive, ou la fédération sportive, ou la ligue professionnelle de la discipline
Article 8
préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ disciplines
Article 6
suivant l'année d'entrée en vigueur du décret du 13 décembre 2021, les activités de soins prises en compte pour satisfaire à l'obligation de mobilité nécessaire pour présenter le concours de professeur des universités-praticien hospitalier de la discipline
Article 20
En cas d'urgence, le directeur peut suspendre la formation d'un étudiant en attendant sa comparution devant le conseil de discipline.
Article 96-6
Il est procédé contre les clercs dans les mêmes formes que celles prescrites à l'égard des huissiers de justice par l'ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels.
Article 8
la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ performance sportive ”, mention “ aviron et disciplines
Article 8
à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ karaté et disciplines
Article 8
la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ taekwondo et disciplines
Article 8
la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ aïkido, aïkibudo et disciplines
Article 11
d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ surf et disciplines
Article 8
préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ lutte et disciplines
Article R3411-158
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 93
Les étudiants contractuels en doctorat sont soumis, pour ce qui concerne la discipline, aux dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de
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