Ces pièces justificatives sont les suivantes : 1° La photocopie lisible de la carte nationale d'identité, du passeport ou de tout autre document officiel attestant de la nationalité du candidat et reconnu par les autorités françaises, en cours de validité

Article 1

—

-identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance), nationalité (s), SIRET ou SIREN ou à défaut le numéro d'immatriculation à un registre professionnel ou à un organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale, adresse professionnelle

Article 70-1

—

communication audiovisuelle et numérique peut prendre en compte une œuvre au titre de la contribution au développement de la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles lorsque le contrat de production est conclu avec un auteur de nationalité

Article 2

—

les personnes déjà répertoriées dans la partie nationale du système d'information Schengen (N-SIS) ou dont les coordonnées sont destinées à y être enregistrées : - les noms, prénoms et alias ; - la date et le lieu de naissance ; - le sexe ; - la nationalité

Article 15

—

récente ; -une carte électorale récente ou une attestation du maire établissant qu'il est inscrit sur la liste électorale ou en a fait la demande, ou tout autre document établissant que le postulant jouit de ses droits civiques si le postulant est de nationalité

Article 1

—

Fiche d'état civil et de nationalité ; 2. Copie des diplômes, certificats ou titres obtenus ; 3.

Article 2-3

—

Outre les indications mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du I de l'article L. 16 du code électoral , le répertoire électoral unique complémentaire mentionne la nationalité des personnes qui y figurent.

Article 8

—

machine, registre des traversées, registre des heures supplémentaires, certificats de visite du coffre à médicaments et, éventuellement, certificat constatant qu'il y a impossibilité de satisfaire aux prescriptions légales en ce qui concerne la nationalité

Article Annexe C2

—

Mme ou Mlle Nom patronymique : Nom marital : Prénoms : Date de naissance : (*) Nationalité

Article Annexe 3-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 99

Code de commerce

De nationalité .................................................................................. Demeurant ......................................................................................

Article 6

—

établi par l'établissement scolaire, universitaire ou professionnel, ou par l'organisme de formation, pour la personne qui, quel que soit son lieu de résidence, souhaite déclarer le lieu où elle poursuit en France ses études ; d) Pour la personne de nationalité

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 02 > 14

Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à la délivrance de l'agrément prévu à l'article 4 du décret n° 85-983 du 17 septembre 1985 pris pour l'application de l'article 40 de la loi du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

La liste nominative des artistes interprètes et des techniciens collaborateurs de création pressentis précisant la nationalité de chacun ; 5. Les contrats des auteurs et du réalisateur ; 6.

Article R99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93

Code électoral

télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature, ou d'une copie de la décision de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé, ou, à défaut, d'un certificat de nationalité

Article R323-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 48

Code rural (nouveau)

personnel des associés tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales avec les renseignements prévus aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 123-37 du code de commerce ; 8° Les nom, prénom usuel, domicile permanent, date et lieu de naissance, nationalité

Article D374-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 35

Code de la sécurité sociale

d'assurance maladie doivent, à l'occasion des demandes de règlement des prestations maladie, maternité et décès, d'invalidité ou d'accidents du travail concernant des travailleurs étrangers, vérifier que les intéressés sont en possession, et suivant leur nationalité

Article R171-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93

Code rural (nouveau)

souhaite effectuer de façon temporaire et occasionnelle des missions d'expertise foncière et agricole ou forestière doit faire parvenir au Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière les documents suivants : 1° Une preuve de sa nationalité

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