Codes de loi français

Article 1

Dans le département de la Haute-Corse, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 5 janvier 2004, réparties en circonscriptions rattachées à

Article 371 ter B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 11

Les demandes de conventionnement, accompagnées des justificatifs désignés à l'article 371 ter A, sont remises au directeur général des finances publiques.

Article 58

- Code de la santé publique Art. L6323-4-1, Art. L6323-4-2, Art. L6323-4-3, Art. L6323-4-4, Art. L6323-4-5, Art. L6323-4-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct.

Article R141-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 04

A défaut d'un nombre suffisant d'associations agréées, d'organismes et de fondations reconnues d'utilité publique remplissant les conditions prévues à l'article R. 141-21 en vue de la participation aux instances consultatives dans un cadre régional, le

Article R133-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 30

Ils peuvent, pendant ce délai, se concerter avec la collectivité publique à la demande de laquelle a été prononcée la déclaration d'utilité publique en vue de la mise au point du projet de convention relatif à ces travaux.

Article 1

C - SERVICES DE TRANSPORTS PAR EAU. - Conditions techniques de construction du matériel fluvial et des engins de traction, conditions de circulation sur les rivières et les canaux. 2. Conditions de travail et d'hygiène du personnel.

Article 3

L6213-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L2133-1, Art. L2133-2, Art. L3232-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L137-24, Art. L161-37, Art. L162-1-16, Art.

Article 1

Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui exercent les fonctions de contrôle de la circulation aérienne en application du I de l'article 6 du décret du 8 novembre 1990 susvisé doivent satisfaire à des conditions médicales particulières,

Article 25

- Code de la santé publique Art. L1342-2, Art. L1342-4, Art. L1342-5, Art. L1343-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4741-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article 350 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 71

II. – Les comptables publics mentionnés au douzième alinéa de l'article 1018 A du code général des impôts sont les comptables de la direction générale des finances publiques.

Article L433-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22

faisant l'objet des dispositions de la Vème partie du code de la santé publique ; 3° A la délivrance des poinçons, estampilles, visas, certificats d'homologation, marques de garantie ou attestations de conformité aux dispositions européennes par l'autorité

Article 119

I. - Les appareils et installations servant à la circulation du poste ou à l'extraction, notamment les câbles, les machines, les appareils automatiques, les freins, les cages et leurs organes d'attelage, les parachutes et le guidage doivent faire journellement

Article 121

1. - Les appareils et installations servant à la circulation du poste ou à l'extraction, notamment les câbles, les machines, les appareils automatiques, les freins, les cages et leurs organes d'attelage, les parachutes et le guidage doivent faire journellement

LEGIARTI000034266861

MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉALABLE À LA CIRCULATION Je, soussigné .................., résidant rue/avenue ................, à (commune) titulaire de la catégorie B du permis de conduire en cours de validité, déclare vouloir faire circuler le bateau amphibie

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R1313-3

Article unique

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1123-6

Article 83

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L2134-1

Article 46

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique. Art. L5124-6

Article 51

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L2132-2-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L165-1-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article Annexe

Parachutages et largages spéciaux : particularités, caractéristiques et précautions d'exécution : a) A partir du FL 125 ; b) Au-dessus de l'eau ; c) En montagne ; d) Dans les régions polaires ; e) En forêt ; f) De nuit ; g) Dans les régions terrestres