sur le fondement de l'article 19 du règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 en cas de désaccord sur l'examen et l'évaluation du plan préventif de rétablissement de groupe ou sur les mesures que l'entreprise mère

Article Annexe II

—

naturalisation d'un spécimen UP 2 Réalisation de la naturalisation d'un spécimen UG 1 Français et histoire-géographie - Enseignement moral et civique UG 2 Mathématiques - Sciences physiques et chimiques UG 3 Education physique et sportive UF Langues vivantes

LEGIARTI000051382876

—

UNITÉS FACULTATIVES UF1 et UF2 Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles : (UF1 - épreuve EF1) Unité facultative de langues vivantes : -

Article Annexe IV-d

—

Sous-épreuve E 34 : Économie-gestion U 34 Sous-épreuve E34 : Économie-gestion U 34 Sous-épreuve E 35 : Prévention-santé-environnement U 35 Sous-épreuve E35 : Prévention-santé-environnement U 35 E 4 : Épreuve de langue vivante

Article ANNEXE 22

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canal de l'Ourcq ; - canal de l'Ourcq jusqu'à l'avenue Jean-Henri-Dunant ; - avenue Jean-Henri-Dunant jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AW n° 28 ; - limite Sud de la parcelle section AW n°s 28 et 16 jusqu'au chemin rural dit de la Remise-au-Père-Grand

Article 1

—

Sont portés à 12640 F par an à compter du 1er janvier 1985 : Le montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, de l'allocation aux mères de famille ou du secours viager visés au livre VII du code de la sécurité sociale, quelle que soit ou ait

Article 1

—

Sont portés à 13 950 F par an à compter du 1er janvier 1988 et à 14 130 F par an à compter du 1er juillet 1988 : Le montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, de l'allocation aux mères de famille ou du secours viager visés au livre VIII,

Article 1

—

Sont portés à 13.160 F par an à compter du 1er janvier 1986 : - le montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, de l'allocation aux mères de famille ou du secours viager visés au livre VIII, titre Ier, partie Législative, du code de la sécurité

Article 1

—

Sont portés à 14 310 F par an à compter du 1er janvier 1989 et à 14 490 F par an à compter du 1er juillet 1989 : Le montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, de l'allocation aux mères de famille ou du secours viager visés au livre VIII,

Article 1

—

Sont portés à 13 230 F par an à compter du 1er octobre 1986 : - le montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, de l'allocation aux mères de famille ou du secours viager visés au livre VIII, titre Ier, partie Législative, du code de la sécurité

Article 46 quater-0 ZZF

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 58

Code général des impôts, annexe III

Pour le besoin de la déclaration d'informations prévue à l'article 46 quater-0 ZZC : 1° L'Etat ou territoire de résidence de l'entité mère ultime, sous réserve qu'il applique une règle d'inclusion du revenu qualifiée ou une règle relative aux bénéfices

Article 1679 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

Code général des impôts

-L'impôt complémentaire mentionné au deuxième alinéa de l'article 223 VJ est acquitté par télérèglement à l'appui du relevé de liquidation mentionné au III de l'article 223 WW par : 1° L'entité mère du groupe mentionnée à l'article 223 WG pour l'impôt

Article L613-48-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Code monétaire et financier

de résolution s'assure en outre que les conditions suivantes sont remplies : 1° Les instruments d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont émis par la personne concernée avec l'accord du collège de résolution ou par son entreprise mère

Article 1731 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 35 > 55

Code général des impôts

Pour la société mère d'un groupe mentionné à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis du présent code, le compte de résultat prévisionnel s'entend de la somme des comptes de résultat prévisionnels des sociétés membres du groupe.

Article L1142-24-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 64

Code de la santé publique

-Lorsque le collège d'experts s'est prononcé sur l'imputabilité des dommages à un manque d'information de la mère sur les effets indésirables du médicament prescrit, sans avoir pu identifier une personne tenue à indemniser, l'office adresse à la victime

Article ANNEXE III a

—

. - Langues vivantes Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du

Article ANNEXE III a

Article ANNEXE III a

Article ANNEXE III a

Article 6

construction électrique, et/ou de l'automatique - un avant-projet complétant l'étude par la réalisation de dessins de l'objet étudié, et/ou d'éléments intervenant dans sa fabrication et/ou dans son fonctionnement - - 8 8 - 8 h 9 Langue vivante

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