Les locaux de stockage doivent être ventilés directement sur l'extérieur. Aucun transvasement ne doit y être effectué. § 5. Le poids total par exploitation des récipients de peinture à base de liquides inflammables ne doit pas dépasser 10 000 kg.

Article 4

—

chacune des tranches, et au plus tard trois mois avant l’arrivée sur le site du premier assemblage combustible qui lui est destiné, un dossier permettant de s’assurer que des dispositions appropriées ont été prises pour ce qui concerne la sûreté du stockage

Article 1

—

Par " installations ", il faut notamment entendre ateliers, dépôts, magasins de stockage, lieux de chargement et de déchargement des produits explosifs.

Article 4

—

chacune des tranches et au plus tard trois mois avant l’arrivée sur le site du premier assemblage combustible qui lui est destiné, un dossier permettant de s’assurer que des dispositions appropriées ont été prises pour ce qui concerne la sûreté du stockage

Article 227-7.02

—

Les radeaux sont : a . d'un type approuvé conformément à la division 311, ou b . sont de classe VI ou de classe V-PRO, d'un type approuvé et conformes aux dispositions de la division 333, qui prévoit notamment un ber de stockage et un système de largage

Article 230-3.23

—

Stockage et utilisation des combustibles liquides 1.

Article 3

—

Entreposage extérieur : ensemble des zones non situées à l'intérieur d'un bâtiment, dans lesquelles sont présents des déchets entreposés quel que soit leur mode de stockage ou de conditionnement : en silos ou en cuves fixes, conditionnés ou en vrac, etc

Article L611-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 07

Code rural (nouveau)

étages de végétation ou un potentiel de végétation continus, une emprise au sol de la haie, des fonctions écosystémiques permettant la régénération de la haie, une biodiversité riche, une protection contre le ruissellement et l'érosion des sols, un stockage

Article R433-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 93

Code de l'énergie

l'article R. 433-14 qui sollicite en tant que nouveau pétitionnaire une autorisation de transport de gaz naturel, une autorisation d'exploitation d'installations de gaz naturel liquéfié, un agrément de distribution de gaz naturel ou une concession de stockage

Article R521-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62

Code de l'environnement

Conformément aux dispositions du troisième alinéa du I de l'article L. 521-14, lorsque le contrôle a lieu dans une installation de fabrication ou de stockage ou si les substances ou produits faisant l'objet du prélèvement sont conditionnés en vrac, les

Article 2 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 90

Code général des impôts, annexe III

. – Constitue une convention d'entreposage de productions agricoles faisant l'objet d'un dépôt non individualisé un contrat qui remplit les conditions suivantes : 1° La convention porte sur la livraison de la production et son stockage, en vue de sa reprise

Article 85 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 95

Code général des impôts, annexe III

7° portant sur des biens placés sous le régime du régime fiscal suspensif prévu au a du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts ; 9° Manipulations usuelles destinées à assurer la conservation des marchandises placées en entrepôt de stockage

Article L218-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 91

Code de l'environnement

l'infraction est commise sur l'ordre du titulaire du titre d'exploration ou d'exploitation, ou de son représentant, ou de la personne assumant à bord de ces installations et dispositifs la conduite des travaux d'exploration ou d'exploitation, y compris le stockage

Article D213-76-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 79

Code de l'environnement

mentionnées au II de l'article D. 213-48-26-1 ; 5° Pour la détermination de la redevance pollution diffuse mentionnée à l'article L. 213-10-8, les informations mentionnées à l'article D. 213-48-27 ; 6° Pour la détermination de la redevance pour stockage

Article L521-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

Code de l'environnement

ou leur rappel ; b) Imposer des prescriptions relatives à la fabrication, l'importation, l'exportation, la mise sur le marché, l'emploi pour certains usages, la composition, l'étiquetage, l'emballage, la dénomination commerciale, la publicité, le stockage

Article R214-119-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12

Code de l'environnement

-Pour un aménagement hydraulique au sens de l'article R. 562-18, le niveau de protection s'apprécie comme sa capacité à réduire, au moyen d'un stockage préventif d'une quantité d'eau prédéterminée en provenance du cours d'eau ou en provenance de la mer

Article L5145-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 53

Code de la santé publique

Pour des motifs de protection de la santé publique, le directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail peut prendre des mesures de restrictions particulières pour la prescription, le stockage,

Article R5142-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 00

Code de la santé publique

notamment l'approvisionnement, la fabrication, la publicité, l'information, la pharmacovigilance, la libération, le suivi et le retrait des lots, la distribution, l'importation et l'exportation des médicaments vétérinaires ainsi que les opérations de stockage

Article L512-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 57

Code minier (nouveau)

. – Le 7° et le 8° du I ne sont pas applicables aux stockages souterrains mentionnés à l'article L. 211-2.

Article L134-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 44

Code de l'énergie

gestionnaire, d'un opérateur ou d'un exploitant d'un réseau, d'un ouvrage ou d'une installation mentionné à l'article L. 134-25, soit d'une autre entreprise exerçant une activité dans le secteur de l'électricité ou du gaz naturel ou du transport et du stockage

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