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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
6a10a6c2cdc6046d479b5b22
22 mai 2026
- Me Jean Mathieu LASALARIE EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [Z], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 27 août 2025 à [Localité 1], impliquant un véhicule
6a10a6a0cdc6046d479b58bf
TAIEB - Me Julien BERNARD EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [T], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 07 octobre 2025 à [Localité 1], impliquant un véhicule
6a10a6afcdc6046d479b59c6
GUEDJ - Me Lugdivine SANCHEZ EXPOSE DU LITIGE Monsieur [A] [L], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 20 novembre 2025 à [Localité 1], impliquant un véhicule
Référés Cabinet 1
6a15eb6ecdc6046d4705def4
26 mai 2026
[Z] [A], circulant sur un vélo à assistance électrique le 18 juin 2024 à [Localité 2], a été heurté par le rétroviseur d’un véhicule appartenant à la société Mouv’idées, assuré auprès de la société Mutuelle
6a0b70b2cdc6046d471e2e0d
18 mai 2026
de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [U], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 17 janvier 2020 impliquant un véhicule
16e chambre
5fca75be5fa84862ebd83cc7
8 octobre 2020
de la somme de 24.407,71 euros outre les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts, 'condamner Monsieur [X] [D] à payer à Madame [I] la somme de 9.750 euros au titre de la vente du véhicule
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01773
20 mars 2007
Luxembourg utilisait quasi exclusivement un des camions de Beyer X... déménagements ; qu'il convient de rappeler que les prêts de main d'oeuvre poursuivis sont ceux qui ont été réalisés entre les trois
1ère Chambre
628dca6214cc2751aa86ba17
2 mai 2022
Sur les sommes dont le rapport a été ordonné, le tribunal a relevé que la somme de 22083,98 euros préalablement virée à [V] [D] s'analyse non comme un prêt consenti par Madame [S] [A] divorcée [W], mais
3ème Chambre - section 1
6a1138eecdc6046d47a67d2f
Par ordonnance en date du 12 octobre 2022, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance d'Epinal a désigné Maître [F] en remplacement de Maître [K].
Référés Cabinet 2
6a0e08f3cdc6046d475a58f1
20 mai 2026
] et Madame [W] [Z], en qualité respectivement de conducteur et de passagère transportée, ont été victimes d’un accident de la circulation survenu le 21 novembre 2025 à [Localité 1], impliquant un véhicule
Chambre des référés
6a19eaa3cdc6046d4769b856
Alors qu'il circulait régulièrement sur sa voie de circulation au guidon de son véhicule motocyclette, il a été percuté par le véhicule conduit par Madame [Z] [K], assuré auprès de la SA ABEILLE IARD &
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100138
10 février 2021
J... conteste la notion de prêt invoqué par M. F... J... au sujet de cette somme, compte tenu du document établi par leur mère et l'absence de preuve d'un remboursement par M. F...
POLE URGENCES
DTA_2501377_20260305
5 mars 2026
Si l’allocataire soutient que certaines sommes constituaient des prêts familiaux qu’il a remboursés, il ne produit pas de convention de prêt et ne précise pas à quelle date il aurait remboursé quelle somme
DTA_2501378_20260305
DTA_2501379_20260305
DTA_2501380_20260305
Pôle 5 - Chambre 4
65af684fb6c6260008b530a2
17 janvier 2024
exclusive de la SA Cementis Réunion un véhicule avec son personnel de conduite.
6079a8469ba5988459c4c594
27 novembre 1985
DONT ELLE ETAIT LA CONCUBINE ET DEVAIT DES LORS PRETER SERMENT ET QU'A DEFAUT, LES DEBATS SONT ENTACHES DE NULLITE ; " SUR LE DEUXIEME MOYEN PROPOSE PAR Y..., PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 331, 335
Juge social
DTA_2401756_20251208
8 décembre 2025
, de sa mère et de sa grand-mère pour surmonter ses difficultés financières, et notamment une somme de 9 000 euros pour acheter un véhicule ; ces sommes ne devaient pas être prises en compte ; - elle
Pôle 5 - Chambre 3
6163abe3379f4722fa1c51cd
29 septembre 2010
Par acte sous seing privé du même jour, la société [V] ET FILS a cédé le fonds de commerce de « garage, location de tout véhicule, achat et revente de tous véhicules neufs et d'occasion, commerce des réparations
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