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2 597 résultats pour « prêt d'un véhicule de remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6c2cdc6046d479b5b22

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

- Me Jean Mathieu LASALARIE EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [Z], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 27 août 2025 à [Localité 1], impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6a0cdc6046d479b58bf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TAIEB - Me Julien BERNARD EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [T], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 07 octobre 2025 à [Localité 1], impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6afcdc6046d479b59c6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GUEDJ - Me Lugdivine SANCHEZ EXPOSE DU LITIGE Monsieur [A] [L], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 20 novembre 2025 à [Localité 1], impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb6ecdc6046d4705def4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] [A], circulant sur un vélo à assistance électrique le 18 juin 2024 à [Localité 2], a été heurté par le rétroviseur d’un véhicule appartenant à la société Mouv’idées, assuré auprès de la société Mutuelle

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b70b2cdc6046d471e2e0d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [U], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 17 janvier 2020 impliquant un véhicule

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75be5fa84862ebd83cc7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

de la somme de 24.407,71 euros outre les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts, 'condamner Monsieur [X] [D] à payer à Madame [I] la somme de 9.750 euros au titre de la vente du véhicule

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01773

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

Luxembourg utilisait quasi exclusivement un des camions de Beyer X... déménagements ; qu'il convient de rappeler que les prêts de main d'oeuvre poursuivis sont ceux qui ont été réalisés entre les trois

Source officielle
CA

1ère Chambre

628dca6214cc2751aa86ba17

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Sur les sommes dont le rapport a été ordonné, le tribunal a relevé que la somme de 22083,98 euros préalablement virée à [V] [D] s'analyse non comme un prêt consenti par Madame [S] [A] divorcée [W], mais

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

6a1138eecdc6046d47a67d2f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance en date du 12 octobre 2022, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance d'Epinal a désigné Maître [F] en remplacement de Maître [K].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08f3cdc6046d475a58f1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

] et Madame [W] [Z], en qualité respectivement de conducteur et de passagère transportée, ont été victimes d’un accident de la circulation survenu le 21 novembre 2025 à [Localité 1], impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19eaa3cdc6046d4769b856

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Alors qu'il circulait régulièrement sur sa voie de circulation au guidon de son véhicule motocyclette, il a été percuté par le véhicule conduit par Madame [Z] [K], assuré auprès de la SA ABEILLE IARD &

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100138

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

J... conteste la notion de prêt invoqué par M. F... J... au sujet de cette somme, compte tenu du document établi par leur mère et l'absence de preuve d'un remboursement par M. F...

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2501377_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Si l’allocataire soutient que certaines sommes constituaient des prêts familiaux qu’il a remboursés, il ne produit pas de convention de prêt et ne précise pas à quelle date il aurait remboursé quelle somme

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2501378_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Si l’allocataire soutient que certaines sommes constituaient des prêts familiaux qu’il a remboursés, il ne produit pas de convention de prêt et ne précise pas à quelle date il aurait remboursé quelle somme

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2501379_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Si l’allocataire soutient que certaines sommes constituaient des prêts familiaux qu’il a remboursés, il ne produit pas de convention de prêt et ne précise pas à quelle date il aurait remboursé quelle somme

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2501380_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Si l’allocataire soutient que certaines sommes constituaient des prêts familiaux qu’il a remboursés, il ne produit pas de convention de prêt et ne précise pas à quelle date il aurait remboursé quelle somme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af684fb6c6260008b530a2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

exclusive de la SA Cementis Réunion un véhicule avec son personnel de conduite.

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c594

Cassation

27 novembre 1985

27 novembre 1985

DONT ELLE ETAIT LA CONCUBINE ET DEVAIT DES LORS PRETER SERMENT ET QU'A DEFAUT, LES DEBATS SONT ENTACHES DE NULLITE ; " SUR LE DEUXIEME MOYEN PROPOSE PAR Y..., PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 331, 335

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2401756_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

, de sa mère et de sa grand-mère pour surmonter ses difficultés financières, et notamment une somme de 9 000 euros pour acheter un véhicule ; ces sommes ne devaient pas être prises en compte ; - elle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163abe3379f4722fa1c51cd

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Par acte sous seing privé du même jour, la société [V] ET FILS a cédé le fonds de commerce de « garage, location de tout véhicule, achat et revente de tous véhicules neufs et d'occasion, commerce des réparations

Source officielle

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