arrêt attaqué (Colmar, 27 novembre 2015) et les productions, que, par acte authentique du 25 février 2011, la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace (la banque) a consenti à Mme [J] deux prêts

X... avait vigoureusement contesté, par lettre adressée à son conseil, avoir conclu un quelconque contrat de prêt et avoir reçu la moindre demande remboursement ; que le conseil de M.

[W] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir fixer le montant de la contribution de Mme [F] au titre du prêt immobilier de 200 000 euros et, en conséquence, de le débouter de sa

l'arrêt attaqué, qu'assignée par la Caisse de crédit mutuel de Fontaine (le Crédit mutuel) en paiement, d'une part, du solde débiteur de son compte courant, d'autre part, de la dernière échéance d'un prêt

cette condition ; qu'en l'espèce, le prix de la vente avait été fixé à 130 000 euros ; que le compromis de vente comportait une condition suspensive selon laquelle la SCI Atlantis devait obtenir un prêt

Le contrat de prêt comportait une affectation hypothécaire conventionnelle au profit du prêteur et prévoyait l'adhésion des emprunteurs à l'assurance-groupe souscrite par le CFF auprès de la compagnie

Silva Z... un appartement, que soutenant avoir remis aux acquéreurs la somme de 53 000 francs à titre de prêt afin de leur permettre de payer les frais de la vente il les a assignés en paiement de cette

Pascal Z... et à Mlle Brigitte Z... un prêt d'un montant de 460 000 francs au taux de 18,40 % porté ensuite au taux 9,65 % ; que les emprunteurs ayant cessé de rembourser les échéances du prêt, la banque

imitée par son ex-mari contre lequel elle avait déposé deux plaintes ; que sur ces plaintes celui-ci a été condamné du chef de faux en écritures, pour avoir souscrit à son profit un certain nombre de prêts

pur droit substitué à celui critiqué, l'arrêt se trouve légalement justifié de ce chef ; Sur le cinquième moyen, ci-après annexé : Attendu ayant relevé que la demande d'annulation de l'offre de prêt

initial de 280 000 francs, et avaient obtenu, par l'avenant du 29 mai 1987, un nouveau prêt, portant un numéro différent, d'un montant de 265 000 francs, tandis que l'ancien prêt avait été "remboursé

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 26 février 2004), que la BNP Paribas (la banque) a consenti, le 3 janvier 1992, un prêt

, leur nombre ou la durée du prêt, ainsi que le cas échéant les modalités et leurs variations, que le prêt contenait les mentions exigées par la loi de 1996 et qu'en outre Mme X... a bien reçu un tableau

(l'emprunteur) un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier en vue de sa location meublée. 2.

(les emprunteurs) un prêt personnel d'un montant de 103 000 euros remboursable en quatre-vingt-quatre échéances mensuelles. 2.

X..., agriculteur, trois prêts pour le remboursement desquels Mme X... s'est portée caution solidaire ; qu'après l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de M.

» ; que l'article 3 des conditions générales du prêt prévoit que « le contrat de prêt est formé dès que le prêteur aura reçu l'acceptation des emprunteurs et des cautions, s'il y a lieu.

Y..., à titre de remboursement de prêts avec intérêts conventionnels les sommes de 50 000, 30 000, 70 000 et 130 000 francs, alors que, selon le premier moyen, d'une part le prêt de 70 000 francs a été

pour le prix de 1 050 000 francs sur lequel l'acheteur a remis immédiatement la somme de 80 000 francs à titre d'acompte; que cette vente était conclue sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt

X... ont signé avec les époux Y... un compromis de vente d'un fonds de commerce sous la condition que les acquéreurs obtiennent, dans un délai de deux mois, un ou plusieurs prêts bancaires d'un montant