-Concours externe Epreuve n° 1 (durée : trois heures ; coefficient 4) : réponse à des questions et/ ou cas pratique à partir d'un dossier composé de documents à caractère économique et financier. 2.

Article Annexe II

—

l'activité de services aux personnes E 2 3 Oral 1 Oral 30 minutes C 7 : Organiser son travail dans une perspective de sécurité C 8 : Mettre en place une communication dans le cadre d'une activité d'aide à la personne E 3 4 Pratique

Article ANNEXE, article 5

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Le C.F.A. peut conclure une convention avec une ou plusieurs entreprises, dont l'objet est d'assurer une partie des formations technologiques et pratiques normalement dispensées par le C.F.A., notamment lorsque celui-ci ne dispose pas des équipements

Article 2

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Ne peuvent être pratiqués que par les docteurs en médecine, conformément à l'article L. 372 (1°) du code de la santé publique, les actes médicaux suivants : 1° Toute mobilisation forcée des articulations et toute réduction de déplacement osseux, ainsi

Article 25

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Les candidats mentionnés au 5° de l'article 5 ci-dessus justifiant d'au moins cinq années de pratique professionnelle sont classés dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole à un échelon déterminé en prenant en compte ces années de

Article 7

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Aux candidats ayant ou ayant eu la qualité de cadre au sens de la convention collective du travail dont ils relèvent ou dont ils relevaient et justifiant de cinq années de pratique professionnelle effectuées en qualité de cadre ; 3.

Article 7

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titulaire soit d'un diplôme sanctionnant au moins cinq années d'études supérieures, soit d'un titre ou diplôme dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique ; 2° Justifier d'une pratique

Article 2

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du sixième alinéa du I de l'article 19 déjà cité : 1° Les immobilisations servant au calcul de l'investissement net sont retenues pour leur valeur d'origine ; pour les biens cédés ou mis hors service, cette valeur est diminuée des amortissements pratiqués

Article 3

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Lorsque cette première vaccination par voie orale n'est pas pratiquée avec un vaccin trivalent, elle doit avoir comporté l'administration au moins une fois de chacun des trois types de virus 1, 2 et 3.

Article R1222-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 15

Code de la santé publique

La collecte du sang et de ses composants, leur qualification biologique, la préparation, la transformation, la distribution et la délivrance des produits sanguins labiles sont effectuées dans le respect des bonnes pratiques définies par décision du directeur

Article D513-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 91

Code de la santé publique

Cette modalité de collecte requiert un engagement écrit du donneur à respecter les conditions de prélèvement et de conservation des selles telles que définies dans les règles de bonnes pratiques prévues à l'article L. 513-11-2, dont il a été préalablement

Article L36-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 76

Code des postes et des communications électroniques

Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse saisit l'Autorité de la concurrence des abus de position dominante et des pratiques entravant le libre exercice de la concurrence

Article R322-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 23

Code des assurances

Les organismes mentionnés à l'article L. 771-1 du code rural et de la pêche maritime sont soumis aux prescriptions suivantes : 1° Ils doivent avoir pour objet de pratiquer soit exclusivement des opérations d'assurance, soit exclusivement des opérations

Article L253-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 57

Code rural (nouveau)

phytopharmaceutiques définis à l'article L. 253-1, les remises, les rabais, les ristournes, la différenciation des conditions générales et particulières de vente au sens de l'article L. 441-1 du code de commerce ou la remise d'unités gratuites et toutes pratiques

Article D253-46-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 37

Code rural (nouveau)

préalables à l'utilisation des produits ; Les chartes peuvent également inclure : -le recours à des techniques ou moyens de réduction de la dérive ou de l'exposition des résidents ou des personnes présentes au sens du règlement (UE) 284/2013 ; -des bonnes pratiques

Article L4151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 01

Code de la santé publique

L'exercice de la profession de sage-femme comporte la pratique des actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation psychoprophylactique à l'accouchement, ainsi qu'à la surveillance et à la pratique de l'accouchement

Article R5142-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 00

Code de la santé publique

Dans les entreprises et leurs établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 5142-1, le pharmacien ou le vétérinaire responsable et le ou les pharmaciens ou vétérinaires délégués justifient d'une expérience pratique d'au moins deux ans, dans un

Article R1333-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

Code de la santé publique

-Le réalisateur de l'acte utilisant les rayonnements ionisants à des fins de diagnostic médical ou de pratiques interventionnelles radioguidées évalue régulièrement les doses délivrées aux patients et analyse les actes pratiqués au regard du principe

LEGIARTI000049858108

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Pratiques agricoles et environnement : Les impacts des pratiques agricoles sur le sol et l'eau : Impacts négatifs et positifs des pratiques agricoles sur le sol. Pratiques visant à améliorer la gestion des sols.

LEGIARTI000049858145

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