CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 520 résultats pour « réponses distinctes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 7
La réponse en fréquence du champ magnétique garantit une bonne qualité de reproduction du signal sonore.
Article 2
en œuvre la politique des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de la vie associative,de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière de défense, de sécurité, de vigilance, de prévention de crise et de réponse
Article 8
Dans un délai d'un mois suivant la date de la réponse de l'autorité hiérarchique, l'agent peut solliciter la révision du compte rendu auprès du président de la commission consultative paritaire compétente.
LEGIARTI000034485919
Article L185-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 14
En l'absence de réponse à la demande mentionnée à l'article L. 185-2 dans le délai d'un mois ou lorsque l'intéressé ne s'est pas conformé à la mise en demeure prononcée en application de l'article L. 185-3 dans le délai fixé, l'autorité administrative
Article L524-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 02
La réponse est opposable par le demandeur au service qui l'a émise jusqu'à ce que survienne un changement de fait ou de droit qui en affecte la validité ou jusqu'à ce que le service notifie au demandeur une modification de son appréciation.
Article R513-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 97
En l'absence de réponse du ministre compétent à l'issue de ce délai, la décision est réputée favorable. La décision est notifiée au demandeur par l'Office national.
Article R*61 A-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 18
) Soit sur la base acceptée par le contribuable si celui-ci a donné son accord dans le délai prescrit ou s'il a présenté dans ce même délai des observations qui ont été reconnues fondées ; b) Soit sur la base fixée par l'administration à défaut de réponse
Article R553-3-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 84
l'organisme national chargé de coordonner leur activité de chacune des évaluations effectuées, après suppression de tout élément d'identification des personnes concernées, en précisant : 1° Le cas échéant, si le demandeur ou le bénéficiaire a transmis une réponse
Article R861-15-7
Article R122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 08
En l'absence de réponse dans ce délai, elle est réputée n'avoir aucune observation à formuler.
Article L1111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 26
d'identifier l'ensemble des menaces et des risques susceptibles d'affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l'intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses
Article R5121-73-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 66
Les avis de l'agence et de la Haute Autorité sont réputés rendus en l'absence de réponse au terme d'un délai d'un mois.
Article R821-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 80
A réception du dossier complet, la Haute autorité délivre au candidat ou à son mandataire un récépissé, qui l'informe que l'absence de réponse dans un délai de quatre mois à compter de la délivrance du récépissé vaut décision d'inscription.
Article R822-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 11
Le défaut de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande d'inscription.
Article L621-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 33
En cas de défaut de réponse à une enquête statistique obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 précitée, dont le résultat est transmis, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 621-8, à l'établissement mentionné à l'article
Article R3115-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 02
mentionnés aux articles R. 3115-16 et R. 3115-17, notamment la surveillance des vecteurs et des réservoirs d'agents pathogènes ; 2° Le contrôle sanitaire des moyens de transport ; 3° Le contrôle sanitaire des voyageurs ; 4° La préparation et la réponse
Article Annexe I
Les déchets qui sont réceptionnés sur le site de l'installation mais qui ne sont pas directement introduits dans l'opération de valorisation sont réceptionnés et stockés distinctement des autres déchets éventuellement gérés sur le site de l'installation
Article R162-33-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 22
1° Sont exclus de tous les forfaits mentionnés à l'article R. 162-33-1 et font l'objet d'une prise en charge distincte les frais afférents à la fourniture des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-
Article R313-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 68
-Sont en outre établis des certificats de qualification professionnelle spécifiques permettant d'exercer de manière distincte chacune des activités suivantes : a) Ventes aux enchères publiques mentionnées aux articles R. 313-21 et R. 313-22 ; b) Prestations
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