SCI YVDO & INDEMI SCI AUCELINE SCI ERHUG SCI JCN SCI KERHOUEE SCI LA BERNIQUE SCI LOLIDYL SCI MARINE INVEST SCI PIERALEXCOR C/ [U] [J] SCI CO-INVEST Copie exécutoire

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 février 2017), que la SCI Au Dépôt des fabriques (la SCI), dont le gérant, M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M. et Mme X... et de la SCI La Varenne

Débouté la SCI SPORTING et Monsieur [S] [R] de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions, .

, la SCI a soutenu que la créance était prescrite par application de la prescription biennale prévue à l'article L. 137-2 du code de la consommation ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer

La SCI [W] a formé un pourvoi contre cet arrêt.

La SCI Manis est devenue propriétaire de l'immeuble.

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Saint-Eulalie Development, de la SCP Richard, avocat de la société de Beauregard, et après en avoir délibéré conformément

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la SCI [Adresse 1], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [U], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky,

Radi, gérant de la SCI Radi.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2006), que la société Natiocrédibail (la société) ayant conclu un contrat de crédit-bail destiné à financer la construction d'un immeuble avec la SCI

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 mai 2002), qu'un précédent arrêt a retenu la responsabilité de la SCP

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI Résidence du Château, de Me Vuitton,

Par acte authentique du 13 mai 2005, la SCI Galliéni a cédé à M. et Mme V... la totalité des parts qu'elle détenait dans la SCI 45 Bellechasse au prix global de 2 988 euros correspondant à celui stipulé

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme W..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département

Petit, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la SCI Le Dey immobilier

L'annulation de la vente de la villa n'interdisait donc pas à la SCI d'acheter, construire ou gérer d'autres biens immobiliers.