Codes de loi français

Article Annexe 4

de l'Office international des épizooties pour une durée d'au moins 40 jours en milieu protégé des arthropodes (date d'entrée en quarantaine le :............, date de sortie de la quarantaine le :.............) dans laquelle, durant cette période :

Article R6343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 47

Les modalités de présentation de cette demande sont définies par arrêté du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ; 2° Au chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes, pour les importations à destination d'une

Article 211-3.02

de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et les modifications y afférentes en vigueur ; e bis) “ Convention SOLAS 90 ” : la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée en dernier lieu par

Article 221-V/11

présente règle, être utilisé par tous les navires ou par certaines catégories de navires ou encore par les navires transportant certaines cargaisons, conformément aux dispositions de chaque système ainsi adopté. 2 L'Organisation est le seul organisme international

Article 221-V/10

qui soit habilité à élaborer sur le plan international des directives, des critères et des articles portant sur les systèmes d'organisation du trafic maritime.

Article 1

l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR) CEP Innovation SARL Colorado PSB produccion vegetal SL (ES) Pépinières Lafond Farlis Bois Marie-France (FR) Pépinières Darnaud SARL Mediabel Bois Marie-France (FR) International

Article 2

Les véhicules visés par le présent arrêté sont les véhicules faisant l'objet d'une réception par type, nationale ou communautaire, des catégories internationales M 1 et N 1, définies à l'article 4 du règlement (UE) 2018/858 du Parlement et du Conseil

Article 2

Le secrétariat général comprend : ― la direction de l'action européenne et internationale ; ― la direction des affaires juridiques ; ― la direction de la communication ; ― la direction des ressources humaines ; — la direction des affaires financières

Article 6.1.4

recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique ; ― de participer à l'élaboration des programmes-cadres européens de recherche et développement et aux instances, structures et groupes de travail nationaux, européens ou internationaux

Article ANNEXE I

automatique pour le pesage en mouvement des véhicules routiers (poids total des véhicules) dits ponts-bascules routiers automatiques ayant fait l'objet d'un certificat d'examen de type par référence à la recommandation R. 134 de l'Organisation internationale

Article 160.01

Les compagnies, à cet effet, tiennent compte des directives et recommandations suivantes de l'Organisation maritime internationale : - des directives pour l'application opérationnelle du code ISM par les compagnies ; et - des recommandations concernant

Article 27

Ils peuvent en outre se voir confier des missions de coopération internationale. Ils peuvent exercer des fonctions d'administration et assumer des responsabilités d'encadrement.

Article 2

Elle exerce ses activités sur les plans national et international.

Article 3.2.4

La sous-direction de l'information environnementale, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées, rassemble, analyse et concourt à la diffusion de l'information environnementale, telle qu'elle est définie par

Article 7

Les structures sont réputées dispenser une information de manière professionnelle par des personnels formés à cet effet dans le cadre des réseaux régional, national et international de l'Information Jeunesse dès lors qu'elles garantissent que : – le personnel

Article 38

environnementale mentionnée à l'article L. 181-1 du code de l'environnement relatives aux projets d'infrastructures terrestres linéaires de transport liées à la circulation routière ou ferroviaire réalisés pour le compte d'Etats étrangers ou d'organisations internationales

Article D1222-58-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 84 > 70

sanguins labiles mentionnés à l'article D. 1221-67-1 et, après vérification que les besoins nationaux sont satisfaits, exporter d'autres produits sanguins labiles préparés dans ses laboratoires notamment dans le cadre d'actions de coopération internationale

Article R3423-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95

Le haut conseil scientifique doit procéder à une évaluation globale du niveau scientifique et technique de l'office et formuler toute proposition permettant de contribuer à son rayonnement national et international.

Article L425-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 95

-La détention, sans raison médicale dûment justifiée, d'une ou plusieurs substances ou méthodes interdites par la liste mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 425-1-1, pour lesquelles l'appendice 1 à la convention internationale contre le dopage