Codes de loi français

Article L1222-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 58

L'usager qui n'a pu utiliser le moyen de transport pour lequel il a contracté un abonnement ou acheté un titre de transport a droit à la prolongation de la validité de cet abonnement pour une durée équivalente à la période d'utilisation dont il a été

Article Annexe I

des Alpes-Maritimes 0,1 (*) 0 et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône 12,6 (*) 0 et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse 1,3 (*) 0 et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

LEGIARTI000050802671

routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe 3217 - Convention collective nationale ferroviaire 3223 - Convention collective nationale des officiers des entreprises de transport et services maritimes 5520 - Convention collective

Article 3

- Code des transports Art. R5785-1, Art. R5795-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R5755-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. D5795-2, Art.

Article 11

- code des transports : Ière partie, livre VI " sûreté et sécurité des transports " ; IIème partie, livre Ier " système de transport ferroviaire ou guidé " et livre II " interopérabilité, sécurité, sûreté des systèmes de transport ferroviaire ou guidé

Article R4422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 22

au moyen d'un bateau un transport de passagers.

Article R322-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 20

Le patient est informé par l'organisateur du transport des modalités d'un transport partagé et des implications de son refus éventuel en termes de prise en charge par l'assurance maladie, s'agissant du coefficient de minoration qui sera appliqué au tarif

Article L322-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 31

L'assuré est dispensé de l'avance de ses frais pour la part garantie par les régimes obligatoires d'assurance maladie dès lors que le transport est réalisé par une entreprise de transports sanitaires conventionnée.

Article L2133-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46

représentants des usagers et des clients des services de transport ferroviaire afin de connaître et prendre en considération leur appréciation des marchés ferroviaires.

Article 1

d'Ile-de-France ; 35° La transformation des ports de Fort-de-France, Dégrad-des-Cannes, Port-Réunion et Pointe-à-Pitre en grands ports maritimes ; 36° Le regroupement des laboratoires d'hydrobiologie des directions régionales de l'environnement, de

Article 1

Le conseil des agréments et contrôles prévu à l'article R. 642-14 du code rural et de la pêche maritime comprend :

Article 3

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :

Article Annexes

Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examen maritimes (UCEM).

Article 3

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe II

Vous pouvez consulter l'annexe II sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

Article 6

Le recrutement au grade d'administrateur de 1re classe dans le corps des administrateurs des affaires maritimes intervient selon les modalités suivantes :

Article 4

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

I. ― Le recrutement au grade d'administrateur principal dans le corps des administrateurs des affaires maritimes intervient selon les modalités suivantes :

Article 6

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.